Le 26 mai dernier, à l’issue d’un vote compliqué et tendu qui aura duré plus de deux heures, la commission ECON s’est prononcée sur la réforme structurelle bancaire (proposition de la Commission sur les “mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne” – voir billet précédent.

 

Un nombre important

[1] de compromis déposés conjointement par les groupes PPE, ECR et ALDE ont été préférés aux compromis alternatifs déposés par les autres groupes politiques. Néanmoins, là où aucun amendement de compromis n’a eu la majorité, il a fallu procéder au vote amendement par amendement. Pour rappel, plus de 800 amendements avaient été déposés sur l’ensemble des articles du texte.

 

Le vote des amendements a débouché sur un texte proche de celui du rapporteur (que je soutenais), considérant que c’est au superviseur, dans une logique fondée sur le risque, de décider, le cas échéant, de procéder à une séparation. Pour mémoire, c’est l’approche que la BCE considère appropriée.

 

Sur l’article 10, qui détermine le degré de discrétion laissée au superviseur, suite à l’analyse des différents paramètres censés identifier les risques, aucun compromis n’a recueilli une majorité : le compromis des communistes et des écologistes a été très nettement rejeté, celui des socialistes et des écologistes a été soutenu par 25 voix, rejeté par 31 voix et 3 abstentions, et finalement celui du PPE/ECR et de l’ADLE rejeté par 30 voix, soutenu par 29 et une abstention.

 

Lors du vote final sur le rapport amendé (c’est-à-dire la proposition de la Commission modifiée par les amendements qui ont été adoptés), le résultat s’est joué à peu de choses : 29 parlementaires en faveur (tous les parlementaires, sans exception du PPE, de l’ECR et de l’ALDE) et 30 parlementaires contre, ce camp réunissant une alliance hétéroclite des parlementaires socialistes, des Verts, des Communistes, de l’EFDD (Cinqe Stelle et UKIP) ainsi que du Front national et du Vlaams Belang.

 

Cette majorité est d’autant plus inattendue qu’aucun gouvernement (y compris socialiste, notamment en France et en Italie) n’est en faveur d’une séparation automatique.

 

La Commission ECON doit remettre l’ouvrage sur le métier. Il appartient désormais aux groupes politiques de tenter de trouver un nouveau compromis en tenant compte des éléments suivants : la Commission ne semble pas avoir l’intention de retirer le texte ; le Conseil n’est pas favorable à une séparation obligatoire.

 

Pour ma part, je reste convaincue que ce texte est utile notamment pour éviter la fragmentation au sein de l’Union bancaire avec la coexistence de lois nationales proposant des solutions différentes. Enfin, je suis persuadée qu’il est possible d’arriver à garantir simultanément la stabilité financière et la préservation d’un secteur bancaire européen en mesure de financer l’économie.

[1] 15 compromis PPE/ECR/ALDE ont été adoptés, 7 rejetés. Aucun des compromis alternatifs n’a été adopté.

2017-05-19T00:50:35+00:00