Le mardi 21 avril l’intergroupe de lutte contre la pauvreté s’est réuni pour réfléchir sur l’augmentation du nombre de sans-abris en Europe, ainsi que des actions utiles à entreprendre au niveau européen.

Cette réunion suit plusieurs déclarations écrites et résolutions du Parlement européen, ainsi que des échanges entre les membres de l’intergroupe et des représentants d’ONG qui travaillent sur ces sujets. La dernière résolution a été votée par une grande majorité en 2014 avant les élections européennes. Cette résolution “exhorte la Commission à élaborer sans plus tarder une stratégie pour les personnes sans-abri” mais à ce jour cet appel reste sans réponse. L’intergroupe a invité Monsieur Sylvain Matthieu, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement en France, Monsieur Freek Spinnewijn, directeur de FEANTSA, Mme Leilani Farha, rapporteur spécial des Nations-Unies sur le “logement adéquat” et Messieurs Dani Garcia et Juan Jiménez d’ATD Quart Monde Espagne, Juan Jiménez a l’expérience de vivre dans la grande pauvreté, et Dani Garcia est un volontaire permanant d’ATD Quart Monde, d’expliquer les problèmes qui existent de leurs points de vue, et ce que l’Union européenne peut faire pour améliorer la situation dans les Etats membres.

Les stratégies de lutte contre le “sans-abrisme” sont une compétence des Etats membres, et presque 50% des Etats membres ont une stratégie, mais l’intergroupe reste convaincu que des actions entreprises au niveau européen, et un échange de bonne pratique, apporteraient une grande valeur ajoutée sur ces questions.

1/ Sylvain Matthieu a souligné l’importance des échanges de bonnes pratiques. Il est essentiel que tous les acteurs soient au courant des initiatives entreprises dans les différents Etats membres et de connaitre les politiques qui obtiennent les meilleurs résultats. L’Union européenne est très bien placée pour encourager le partage d’informations. Il est important que les responsabilités soient clairement encadrées, les politiques de lutte contre le “sans-abrisme” restent une compétence nationale, voire locale.

2/ Un des problèmes quand les Etats membres discutent de ces questions reste le manque de statistiques communes et comparables, ce qui réduit l’utilité des échanges. Freek Spinnewijn a également souligné ce problème, tout comme le manque de statistiques au niveau européen concernant le nombre de sans-abris.

3/ Bien que les fonds européens existent (notamment le fonds social européen) pour aider les Etats membres avec ses politiques, la réalité est que souvent les associations ne peuvent pas accéder à ces fonds à cause de la complexité des dossiers de candidatures et la rigidité des règles. Il faut s’assurer que les fonds européens puissent vraiment être utilisés sur le terrain.

4/ Freek Spinnewijn a rappelé le travail que le Parlement européen a fait pendant le dernier mandat et de maintenir la pression sur la Commission européenne sur ce sujet. Le PE n’est pas tout seul, il y a également le Comité des régions, le Comité économique et social européen et un certain nombre d’Etats membres qui appellent à l’action.

5/ On remarque une grave augmentation de la criminalisation des sans-abris. Il faut de vraies stratégies cohérentes pour lutter contre ce problème, prenant pleinement en compte les conséquences de la crise et les changements dans les profils des sans-abris (plus de jeunes, plus de femmes, plus de migrants en situation régulière ou non), Le Parlement a plusieurs outils à sa disposition : des résolutions, des questions écrites, des déclarations écrites, la commande des études, des échanges avec la Commission européenne…

6/ Leilani Farha effectue un mandat de six ans en tant que rapporteur spécial sur le “logement adéquat”. La question des sans-abris est ainsi au cœur de son travail. Les groupes à risque intègrent pour une très grande partie les personnes identifiées par Freek. Pour Leilani un élément fondamental de son travail est toujours de chercher des solutions fondées sur le respect des droits de l’homme, avec une dimension concrète et évaluable. La loi internationale inclut des standards vis-à-vis des sans-abris : obligation est faite aux Etats de développer, adopter et mettre en œuvre des stratégies nationales contre le “sans-abrisme”. Comme d’autres intervenants l’ont également souligné, la coordination des politiques est le point clef : il faut éviter les prises de décisions législatives qui augmentent le nombre de sans-abris, pour ensuite mettre en œuvre, en parallèle une stratégie de lutte contre le “sans-abrisme”. Il est essentiel notamment que les politiques économiques n’augmentent pas la pauvreté. L’intergroupe et Leilani sont en parfait accord sur le fait que ces stratégies doivent être conçues avec les personnes qui sont concernés. Ceux qui pensent que les plus démunis ne comprennent pas les problèmes systémiques qui ont contribué à l’arrivée dans leur situation se trompent. Ceux-ci ont des contributions précieuses à donner. Enfin, les stratégies doivent avoir des délais réalistes, avec des systèmes de suivi, et des mécanismes d’accountability, à la fois interne et externe.

7/ Dani Garcia et Juan Jiménez travaillent sur des projets locaux à Madrid concernant l’accès au logement. En Espagne le droit au logement est inscrit dans la constitution, mais reste peu concret. De nombreuses personnes sont ainsi privées de ce droit fondamental comme d’autres droits liés. Juan a souligné que le fait d’avoir un logement représente beaucoup plus qu’un simple endroit où on habite. Sans logement il est très compliqué d’accéder au marché du travail, aux soins de santé, d’avoir le droit d’exister. La réalité de nos sociétés est telle, que sans adresse fixe on n’existe presque pas. Juan a l’impression que seuls les plus démunis s’interrogent sur ces questions comme sur les solutions à apporter. Un des problèmes, comme l’a évoqué Mr Mathieu, sous un autre angle, est la complexité des règles pour accéder aux fonds et à l’aide. Souvent ceux qui ont le plus besoin ne remplissent pas les critères pour accéder aux logements sociaux. Quand une solution légale n’est pas possible les plus démunis sont poussés vers les solutions illégales : de vivre dans les bâtiments vides, dans les caravanes, dans les bidonvilles, ce qui les met dans les situations très difficiles et très précaires. Pour eux, les politiques actuelles ne sont pas efficaces et appellent à un sursaut massif pour changer cette situation en modifiant les règles, et en assurant le respect des droits fondamentaux pour tous les citoyens. Pour Dani et Juan le logement est en tête de la liste. Cela prendra du temps, mais avec un engagement concret, du progrès est possible.

8/ Les députés européens présents à la réunion continuent d’exiger une stratégie de l’Union européenne pour les personnes sans-abri, à développer avec la Commission. La première action de l’intergroupe sera une lettre au Président Juncker et aux commissaires responsables pour la pauvreté, la défense des droits de l’homme et de la politique régionale, soulignant ce que l’intergroupe attend comme propositions effectives de la part de la Commission.

Lettre adressée au Président Jean-Claude Juncker

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Réponse de Jean-Claude Juncker à l’intergroupe

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Réponse de Frans Timmermans à l’intergroupe

https://www.sylviegoulard.eu/wp-content/uploads/2015/10/Letter-First-Vice-President-Timmermans-2310151.pdf

 

Illustration (c) Parlement européen

2017-05-19T00:50:36+00:00