Aujourd’hui jeudi 28 avril 2016, un texte sur l’accès du public aux documents a été mis aux votes (Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur l’accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7) pour la période 2014-2015 (2015/2287(INI)) .

La transparence de l’action publique doit toujours être recherchée mais parfois le diable se cache dans les détails.

Les parlementaires doivent rendre des comptes, et le contrôle par les citoyens de l’usage des fonds publics nécessite naturellement  la publication de certains documents. Toutefois, en demandant des contrôles toujours plus tatillons, le risque existe d’aboutir à un climat de suspicion  et à une gestion administrative cheonophage, le travail sur les dossiers devenant secondaire. Certains reprochent à l’Europe d’être trop “bureaucratique” mais ils sont prêts à encourager une bureaucratisation supplémentaire.

C’est pourquoi la proposition de rendre publique la liste détaillées des personnes qu’un député rencontre sur un dossier (appelé ‘legislative footprint’ dans le jargon) comme l’exigence d’une transparence complète sur l’indemnité de frais généraux des députés européens peuvent se révéler contre productives.

Il n’est pas non plus opportun, à mon sens de rendre publics les trilogues (c’est-à-dire les réunions de négociation entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil, pour les textes législatifs adoptés en codécision), ni de rendre disponible l’intégralité des documents qui sont utilisés lors de ces trilogues.

Ces documents de négociation pourraient être rendus publics à l’issue de chaque trilogue. Il est d’ailleurs d’usage de  faire des conférences de presse explicatives des rapporteurs pour éclairer l’opinion publique.

Concernant la publication du mandat lors de négociations internationales, il est peu probable que la position de l’UE sera renforcée si elle montre toute ses cartes en avance. Il y a des moments où la transparence totale, en temps réel, n’est pas souhaitable.

On reproche à l’Union européenne de ne pas défendre suffisamment ses intérêts dans la mondialisation mais on exige de ses négociateurs une transparence dont les partenaires s’affranchissent. C’est être bien naïf. Ces réunions sont parfois stratégiques et une transparence totale donnerait par exemple à des puissances étrangères des moyens supplémentaires pour influencer les positions européennes.

Enfin, avant de s’accorder sur une législation affectant 500 millions de personnes et touchant à des secteurs économiques stratégiques  il n’est pas illégitime, bien au contraire, de rencontrer les représentants des professions concernées comme les ONG ou associations de consommateurs. Nous souffrons peut-être, à Bruxelles, de le faire à visage découvert. Dans les États membres, le jeu des intérêts privés n’est pas moins fort, il est seulement moins visible ou prend des traits plus familiers.

En France par exemple, on est loin de pratiquer la transparence au degré où elle est attendue dans l’UE, que ce soit dans les négociations internationales ou dans la procédure législative et réglementaire. Les progrès devraient aller de pair en Europe et dans les États, en ayant souci de la transparence mais en gardant aussi un peu de bon sens.

2017-05-19T00:50:18+02:00