Referendum : les conséquences du non

Le Figaro 

25 mars 2005

Imposer à nos partenaires, par un « non » fracassant, une Europe plus conforme aux vues françaises, donner ainsi un nouveau départ à l’Union européenne, sans dommage pour la France, telle est l’illusion la plus grave que les opposants au traité constitutionnel font miroiter aux yeux des Français. Cette politique du « vous allez voir ce que vous allez voir » est un leurre. Un non français risque fort, au contraire, de diminuer notre influence tout en favorisant le statu quo.

Ne nous faisons pas d’illusion. Un non serait catastrophique pour notre influence. Il serait immédiatement interprété comme l’abandon par la France du projet européen qu’elle a porté depuis les origines : celui d’une entité politique forte, organisée, capable de se faire entendre dans le monde. La communauté européenne, devenue l’Union européenne, est l’innovation politique la plus marquante du vingtième siècle. Elle est étudiée dans le monde entier car elle pourrait inspirer une meilleure organisation internationale, authentiquement multilatérale. Que le pays de Robert Schuman et de Jean Monnet renâcle au moment d’adopter la première Constitution de l’histoire européenne aurait un impact très négatif sur les esprits. Si nous-mêmes renonçons à nos ambitions élevées, comment pourrions-nous convaincre les autres de leur bien fondé? Comme en 1954, quand elle refusa de la Communauté européenne de défense, la France enterrerait l’Europe politique pour un bout de temps. Autrefois, sa peur du réarmement allemand accéléra celui-ci et poussa la RFA dans les bras des Américains. Aujourd’hui, la peur française des nouveaux venus d’Europe centrale et orientale pourrait bien les précipiter définitivement dans les bras anglo-saxons.

Ensuite, le non marginaliserait notre pays. Si la France abandonnait le projet constitutionnel auxquels les Allemands sont particulièrement attachés, son autorité serait durablement amoindrie. Bâtir avec eux une quelconque « avant-garde » serait plus illusoire encore. Aux yeux des autres Etats fondateurs ou du gouvernement espagnol qui a fait d’importantes concessions dans les négociations constitutionnelles et a réussi son referendum, une désertion française n’est guère plus justifiable. En outre, le Président de la République a appelé cette Constitution de ses vœux dès juin 2000 au Bundestag. Que resterait-il de son crédit international après un tel désaveu ? Le leadership de la France, déjà contesté en raison de nos piètres résultats économiques, de notre réticence aux réformes et du recul de notre langue, se réduirait comme une peau de chagrin. Nos partenaires nous laisseraient bouder dans notre coin en rêvant à nos vieilles lunes.

Enfin, un non français aurait une conséquence paradoxale. Les Britanniques annuleraient leur propre referendum sur ce traité, en principe prévu pour 2006. Une occasion serait perdue de voir où ce pays en est. Vainqueur, en apparence, des luttes d’influence au sein de l’Union, fort de ses performances économiques, le Royaume-Uni est en réalité traversé par un doute existentiel. Un pamphlet récent de Charles Grant, directeur du plus influent centre de réflexion britannique, proche de Tony Blair, démontre clairement à quel point la ratification du traité constitutionnel est hasardeuse en Grande-Bretagne1. Un rejet du traité par les Britanniques n’est pas à exclure. Ainsi, ce serait la partie de la gauche française la plus farouchement hostile aux idées anglaises, jugées trop « libérales », qui dispenserait la Grande-Bretagne de clarifier sa position vis-à-vis de l’UE ?

D’une manière générale, loin d’être porteur d’innovation, le non consoliderait le statu quo.

Faire le matamore face à un public national acquis d’avance, en promettant, à des électeurs de gauche l’Europe sociale, à un auditoire souverainiste, la préservation de la souveraineté, n’est pas compliqué. Les détracteurs du traité y excellent. Convaincre vingt-quatre partenaires européens de revenir à la table de négociation est nettement plus compliqué. D’abord, il faudrait que le camp du non soit autre chose qu’une coalition hétéroclite et que nos partenaires comprennent ce qui, dans un traité qui pour l’essentiel consolide l’existant, nous chagrine tant. Prenons l’exemple de la fameuse directive « Bolkestein » : si certains choix opérés dans ce texte sont contestables, notamment le principe tendant à appliquer, dans des conditions difficiles à contrôler, le droit du pays d’origine des prestataires, et doivent être revus, il est bon de rappeler que la libre circulation des services remonte au…traité de Rome de 1957. Les Français dont les entreprises pratiquent autant que les autres le libéralisme économique, ont largement profité du marché unique et des effets positifs de la politique de la concurrence, refusent de voir la réalité. Quant au traité constitutionnel, il réaffirme, plus clairement que jamais, l’importance des services publics et introduit en droit communautaire le principe de « l’économie sociale de marché ». Il mérite mieux que la caricature qui en est faite.

Ensuite, les opposants français au traité, de quelque bord qu’ils soient, n’ont ni stratégie, ni réseau, ni alliés européens. Pour amener les Européens à reprendre les discussions, il faudrait au moins que ces derniers y aient un intérêt ; a priori rien ne l’indique. L’adoption du traité constitutionnel n’est plus une condition de la réalisation de l’élargissement aux dix nouveaux membres. En outre, l’Union européenne sort de plusieurs années de discussions institutionnelles ininterrompues : de Maastricht (1992) à Amsterdam (1997) puis à Nice (2000) et à la Convention chargée de rédiger la Constitution (2003), le chantier a été permanent. Pour aboutir à un résultat, les gouvernements ont même accepté que la méthode de travail soit changée : ce fut la création de la Convention. La majorité des conventionnels étaient des parlementaires nationaux, censés être proches des citoyens. Le traité soumis au referendum est le reflet assez fidèle des équilibres qui, démocratiquement, se sont exprimées en son sein. C’est un Français, Valéry Giscard d’Estaing qui l’a présidée. Sur de nombreux points précis, un vote négatif français serait un constat d’échec de la Convention et de ses membres. Le non discréditerait la méthode elle-même. Que faudrait-il inventer d’autre ? La lassitude déjà perceptible dans toutes les capitales inciterait la plupart des gouvernements à jeter l’éponge. Après tout, les traités antérieurs, malgré leurs défauts, peuvent continuer à s’appliquer. Nombre de pays membres, peu portés vers l’intégration politique, méfiants envers la France, trop anti-américaine et dirigiste à leur goût, se satisferaient aisément de cette médiocrité. Certains Etats, la Pologne, l’Espagne par exemple qui, de ce fait, retrouveraient un poids accru, le traité de Nice leur étant plus favorable que la Constitution, n’auraient aucune hâte à remettre l’ouvrage sur le métier. L’Union européenne décrèterait une pause. Ainsi, l’hypothèse la plus probable est que, cahin-caha, l’Union européenne poursuive sa marche, dans ses habits trop étroits.

Le seul vrai perdant du non français serait la France.

Sylvie Goulard

2017-05-19T16:51:37+02:00