Ce ne sont pas les cigognes qui apportent les traités

Ouest-France 

20 mai 2005

Le rejet du traité constitutionnel n’apporterait pas forcément une renégociation, ni un texte « meilleur ». Le laisser croire est un pari hasardeux voire une contre-vérité. Pour bien comprendre l’enjeu du vote du 29 mai, il est utile de savoir comment ce projet a été élaboré. La méthode de négociation a son importance. Le traité constitutionnel soumis au referendum n’a pas été apporté en France par une cigogne bruxelloise. Il est né du travail collectif d’élus nationaux et européens, réunis au sein d’une Convention. C’est une innovation majeure. L’Union européenne est ainsi passée de la diplomatie à la démocratie.

Ce ne sont pas les cigognes qui apportent les traités Le rejet du traité constitutionnel n’apporterait pas forcément une renégociation, ni un texte « meilleur ». Le laisser croire est un pari hasardeux voire une contre-vérité. Pour bien comprendre l’enjeu du vote du 29 mai, il est utile de savoir comment ce projet a été élaboré. La méthode de négociation a son importance. Le traité constitutionnel soumis au referendum n’a pas été apporté en France par une cigogne bruxelloise. Il est né du travail collectif d’élus nationaux et européens, réunis au sein d’une Convention. C’est une innovation majeure. L’Union européenne est ainsi passée de la diplomatie à la démocratie. En mélangeant des élus de toutes origines, des commissaires et des représentants des gouvernements, la Convention a heureusement rompu avec la pratique selon laquelle « Bruxelles » et les capitales se regardaient en chiens de faïence. A la Convention, il n’y avait plus que des Européens qui, face au reste du monde, sont tous dans le même bateau.

Bien sûr, la procédure est perfectible. Malheureusement, le grand public n’a pas su grand-chose de la Convention. Mais elle a travaillé en public. Tous ses documents sont encore accessibles. La société civile a été associée à ses travaux, dans une transparence inédite. Les thèmes qui font débat en France aujourd’hui ont été discutés : social, économie, action extérieure, charte des droits fondamentaux etc. Des groupes de travail restreints, rapportant en plénière, ont permis de déterminer le point d’équilibre acceptable par tous. Aux partisans du non qui vendent des lendemains qui chantent, la lecture du rapport du groupe de travail n° XI sur les affaires sociales, serait fort utile. Ce document montre combien une partie de la gauche française, excessive dans ses revendications, confuse dans son rejet du « libéralisme », est isolée.

En outre, en cas de non français, rien ne garantit qu’une renégociation aurait lieu. Le statu quo convient bien aux adversaires de l’Europe politique. Si, par miracle, renégociation il y avait, rien ne garantit qu’une nouvelle Convention serait réunie. Ce serait alors le retour à la méthode antérieure, celle des conférences intergouvernementales, médiocre sarabande des égoïsmes nationaux. L’expérience de Nice où, dans une atmosphère de nationalisme exacerbé, un mauvais traité a été adopté est un repoussoir : le résultat pourrait être pire. Cerise sur le gâteau : les Français tentés de voter « non » pour sanctionner M. Chirac verraient …Jacques Chirac, jusqu’à nouvel ordre Président de la République, prendre la tête de la délégation française. L’opposition n’a jamais été représentée dans les négociations diplomatiques ; elle l’était en revanche à la Convention.

Choisir entre « oui » ou « non », c’est choisir sur le fond mais aussi sur la méthode. Le traité constitutionnel comporte une disposition prévoyant de réunir une nouvelle Convention pour sa révision (article IV-443). Pour changer l’Union – et il y a bien des choses à perfectionner, nul ne le conteste – mieux vaut voter oui. Ce traité ne serait pas plus « gravé dans le marbre » que le traité actuel. La méthode novatrice serait conservée, les élus nationaux de tous bords seraient représentés, une dynamique positive serait créée

Sylvie Goulard

2017-12-19T11:47:34+00:00