L’Union qui reste à faire

23 septembre 2009

Une vérité émerge de 60 années d’expérience européenne. Une vérité de La Palice : l’Europe n’existe pas quand elle ne s’est pas donné les moyens d’exister.
La crise actuelle met en relief que quand l’Europe a les moyens de faire, elle fait plutôt bien (voir, sur ce site, le texte « l’Europe qui tient la route ») ; dans le monde entier, le modèle de « gouvernance européenne » est souvent loué. Les autorités de concurrence européennes sont un modèle. La Banque centrale a été saluée pour sa clairvoyance dans la crise actuelle. Naturellement, l’UE peut faire mieux ; c’est un PROTOTYPE en cours de perfectionnement ; pas un modèle achevé.

Six axes pour combler les retards.

1.L’UE a besoin d’une plus grande intégration économique et sociale qui devrait commencer par la zone Euro ; la coordination lâche de mesures nationales a montré ses limites quand il s’est agi de mettre en œuvre la « stratégie de Lisbonne », adoptée en 2000 pour faire de l’UE une économie de la connaissance, compétitive. En dépit de l’utilité d’un dialogue des différents responsables nationaux, elle risque de s’avérer fatale dans la crise. Il est urgent que Français et Allemands, avec les autres, redéfinissent la solidarité qui les lie, inventent une redistribution fiscale juste, bref, jettent de nouveau les bases d’une économie sociale de marché.

Ceux qui parlent de « gouvernement économique » font fausse route. D’abord le mot constitue un chiffon rouge en Allemagne ; or il faut convaincre les Allemands d’en être. Surtout, tout organe européen en charge de la politique économique devrait impérativement s’occuper des conséquences fiscales et sociales de son action. Un gouvernement européen équitable ne peut pas être seulement « économique ». Nous devons laisser certaines missions sociales aux Etats et aux régions mais veiller, au niveau européen, à permettre à l’avenir la redistribution des richesses. La concurrence des acteurs économiques qui stimule l’économie est une bonne chose ; la concurrence entre les Etats et les territoires, une machine à détruire l’Europe ; elle doit au moins être encadrée.

2. Pour agir dans la crise et sur le long terme, l’UE a besoin d’un budget digne de ce nom. Rester à environ 1 % de la richesse de l’Europe, c’est se couper les ailes. A la fin du XIXème siècle, tel était l’ordre de grandeur du budget fédéral américain ; la crise de 29 et le New Deal ont donné au budget fédéral sa dimension actuelle. Faut-il une crise plus forte encore pour que les Européens ouvrent enfin les yeux ? Naturellement, les responsabilités du Parlement européen devraient être étendues en parallèle pour contrôler les recettes et les dépenses. Des garde-fous devraient être maintenus pour contenir la dépense mais une action commune, tournée vers l’avenir, exige des moyens accrus.

3. A la fin de la crise, la différence sautera aux yeux entre les pays qui ont fait des réformes de fond (dites structurelles) et ceux qui sont restés dans leurs vieux schémas. L’UE doit se tourner beaucoup plus résolument vers l’éducation, la recherche et l’innovation ; quand la Chine dépose 400 brevets par million d’habitants ou le Japon 150, les Européens n’en déposent que 100. En matière scientifique, l’Inde est en train de creuser l’avantage ; les Etats-Unis drainent les cerveaux de la planète entière. Le défi de demain pour l’Europe c’est d’encourager une croissance durable ; celle-ci passe par des innovations.

4. Se doter d’une justice européenne. La situation actuelle – pas de frontières pour le « business » mais des souverainetés persistantes en matière de police et de justice – profite au crime de manière insolente. Le souverainisme judiciaire nuit à notre sécurité.

5. La solidarité ne se conçoit pas dans les espaces ouverts à tous vents ; la définition des frontières ou, au moins, la consolidation d’un ensemble étroitement lié au cœur de l’Europe (par le renforcement de la zone Euro par exemple), est une étape indispensable.

6. Enfin, parce qu’aucune de ces politiques n’est viable sans un contrôle démocratique, il faudra in fine remettre le chantier institutionnel sur le métier, au besoin à quelques uns, non pour ignorer les réticences de certains mais pour les placer devant leurs responsabilités. Un saut résolu est nécessaire qui ne sera pas fait à 27. Les futurs traités devront être ratifiés à une majorité très qualifiée et non plus à l’unanimité. L’expérience du traité constitutionnel et du traité de Lisbonne disqualifient les ratifications nationales séparées et unanimes.

La manière dont la présidence française a laminé une Commission déjà désorientée, devrait faire réfléchir tous les pro Européens.

Un traité pas franchement sexy mais bien utile

Argumentaire pour le Traité modificatif européen

Du bon usage du parlement… et de la société civile
Plusieurs bonnes raisons poussent à soumettre le traité de Lisbonne à une ratification parlementaire et non au référendum, le recours aux élus de la République ne devant pas alors dissimuler la nécessité de créer enfin un débat européen de qualité, ouvert à tous, durable. … suite

Traité réformateur : “La Charte ou la vie ?” Ou comment les Britanniques et les Polonais ont pris la Charte des droits fondamentaux en otage… suite

Texte consolidé du traité, réalisé par l’Assemblée nationale

Un lien utile pour en savoir plus sur le traité de Lisbonne

Angela Merkel a réussi un tour de force.
La crise ouverte par les non français et néerlandais est en principe close. … suite

2017-05-22T15:48:00+00:00