A l’heure d’écrire ces lignes, la question des actes délégués issus de Solvabilité 2 et Omnibus 2 n’a pas été tranchée mais il est probable qu’ils seront acceptés. Durant plus de trois années de processus législatif, les défis pour arriver à un compromis au sein du Parlement européen puis avec le Conseil des ministres ont été nombreux. Et déjà d’autres défis se profilent à l’horizon.

Le premier test pour la supervision européenne, et en particulier l’EIOPA, sera d’assurer une mise en œuvre homogène des pratiques de supervision afin de ne pas créer de distorsion de concurrence. Une mise en œuvre fragmentée conduirait à mal identifier les risques voire à en créer.

Convergence et cohérence des pratiques nationales seront impératives pour préserver le marché intérieur qui peut être un outil de stabilité et de croissance par la diversification des actifs et des produits, et par là même, la diversification des risques. Autre défi très technique : les modèles internes pour le calcul du capital. Le recours à la formule standard, moins complexe et requérant moins de temps et de moyens, peut se révéler plus coûteux en terme de capital immobilisé à cause de la rigidité. Les modèles internes permettraient de mieux correspondre au profil de chaque entreprise, gagnant en efficacité et en compétitivité. Toutefois, il ne faut pas négliger le risque de subjectivité excessive, ni espérer couvrir tous les phénomènes économiques.

Enfin, évoquons brièvement les changements fondamentaux survenus du côté bancaire. Quelles sont les conséquences, pour les groupes de bancassurance, d’une supervision unifiée au sein de la zone euro ? Même si les traités, à ce stade, l’ont exclue, une supervision unifiée des assurances ne serait-elle pas nécessaire pour faire naître un réel marché intérieur de l’assurance ?

 

Publié à l’occasion de la sixième conférence européenne Solvabilité 2 organisée par la FFSA le 3 décembre 2014, cet article est également paru dans le numéro 214 de la Lettre Assurer consacrée à la réforme Solvabilité 2.

2017-05-19T00:50:37+00:00