Où en est le projet de séparation bancaire au Parlement européen ?

Actuellement, il y a une forme de blocage qui tient essentiellement à ce que les parlementaires socialistes sont loin d’être unanimes derrière leur rapporteur fictif. Des tractations sont en cours, portant sur les seuils qui définissent une banque représentant un risque. L’approche n’est qu’en apparence arithmétique. En manipulant tel ou tel paramètre, on évince telle ou telle banque. On se retrouve avec le risque d’une législation dont chacun fait semblant d’accepter le principe à condition que ses propres banques y échappent. Toutes les options sont donc sur la table, y compris le retrait du texte. Cela vaudrait sans doute mieux que n’importe quel compromis.

Un tel compromis pénaliserait-il les banques françaises ?

C’est un fait : les banques françaises pourraient être les principales victimes de ce texte. Mais je n’aborde pas la question sous cet angle. Mieux vaut s’interroger sur la pertinence du projet. Première objection : il ne tient pas compte de la création du superviseur unique et du mécanisme de résolution unique. Entre-temps est aussi apparu au niveau mondial le nouveau coussin TLAC (« total loss absorption capacity »). Aujourd’hui, la question des banques systémiques ne se pose plus de la même manière. Faut-il ajouter des contraintes à un moment où il est urgent d’encourager le financement de l’économie ? La deuxième question à se poser, c’est la dimension stratégique du secteur bancaire. Aux Etats-Unis, personne ne l’oublie. Il est essentiel, pour une économie, d’avoir des outils de financement à sa disposition. Nous n’avons rien à gagner à nous imposer des contraintes si celles-ci permettent à des tiers de récupérer la mise.

Que proposez-vous ?

Il est malsain que le législateur fasse des textes taillés sur mesure pour faire entrer ou sortir telle ou telle entité de leur champ d’application. Cela crée des distorsions de concurrence. La crise de 2008 a montré que les risques pouvaient venir de banques qui avaient séparé leurs entités de marché du reste de leurs activités. On a l’impression qu’il y a un retour du manichéisme dans cette affaire, une volonté de séparer le bien du mal pour pouvoir s’en flatter auprès du grand public. Alors que nous disposons désormais d’un superviseur très compétent, capable d’apprécier au cas par cas la question du risque systémique. C’est la même question que celle de la zone euro : pouvons-nous nous contenter de règles quantitatives ? Ne vaut-il pas mieux renforcer les pouvoirs des entités chargées du contrôle ? Il faut se garder de croire qu’on aura résolu les problèmes avec des formules mathématiques.

Gabriel Grésillon, Les Echos

Bureau de Bruxelles

2017-05-19T00:50:30+02:00