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Le Parlement européen a adopté à une très large majorité une résolution, avant tout symbolique, qui propose de démanteler Google pour séparer ses activités -quasi monopolistiques- de moteur de recherche et ses autres services.

L’affaire a fait la une du Financial Times en fin de semaine dernière, et est prise très au sérieux aux Etats-Unis. Le Parlement européen a adopté ce jeudi, à une très large majorité, un projet de résolution proposant de démanteler Google. Ou plus exactement de scinder l’entreprise en deux pour faire respecter les règles européennes de la concurrence.

L’initiative a-t-elle des chances d’aboutir?

Bien qu’une résolution de ce type n’ait pas de valeur juridique, elle n’est pas dénuée d’incidence, explique Michel Ponsard, avocat associé au cabinet UGGC, spécialiste du droit de la concurrence et du droit communautaire, interrogé par L’Express. “Je n’ai pas connaissance d’une décision passée de la Commission de cette nature, nous indique Michel Ponsard. Mais à la question ‘est-ce que la Commission pourrait prendre cette décision ?’ La réponse est oui.” La Commission peut en effet “imposer aux entreprises toute mesure corrective de nature structurelle ou comportementale” nécessaire pour faire cesser une infraction.

La condition, c’est ce que ces mesures soient proportionnées. Et en l’espèce, “ce n’est pas évident”, estime Michel Ponsard. “Demander la séparation des activités va quand même très, très loin.”

“Aujourd’hui, je pense que c’est sous l’angle de la concurrence que l’on peut disposer des moyens les plus efficaces. C’est l’un des rares domaines où l’Europe a de vraies compétences. Il ne faut pas s’interdire de proposer un démantèlement, cela peut servir à lancer un débat. Mais il ne faut pas se faire plaisir en votant des résolutions. Une résolution n’a pas de portée juridique, et je suis très réticente à créer des attentes qui ne seront pas satisfaites”, nous explique Sylvie Goulard (groupe démocrates et libéraux), membre de la commission des affaires économiques du Parlement européen.


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2017-05-19T00:50:38+00:00