ENFIN !

Une proposition stratégique qui vient d’Allemagne. Le groupe Glienicker (11 économistes, juristes et politiques) a formulé une nouvelle proposition pour la zone euro “Vers une union de l’euro”.

 

groupe Glienicker

 

La proposition en français sur le site de Notre Europe-Institut Jacques Delors

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Site web du groupe Glienicker

Chronique du groupe Glienicker parue dans Die Zeit

Mon article dans Die Zeit au sujet de la proposition du Glienicker Gruppe : 7 novembre 2013, Die Zeit, “Transferdemokratie!”

 

Il m’a paru important d’attirer votre attention sur ce document, intéressant à plusieurs égards :

Il alerte sur l’illusion du statu quo : la crise n’est pas achevée ; les mesures prises dans l’urgence ne suffisent pas. La radicalisation politique en cours, dans plusieurs États membres, est dangereuse pour la stabilité. Nous ne pouvons pas nous contenter d’une situation dans laquelle une génération se trouve privée de perspectives d’avenir.

Il appelle à poursuivre des politiques économiques responsables. Les finances publiques des États membres doivent impérativement être assainies et certaines réformes structurelles poursuivies (ou engagées).

3° Toutefois, il plaide pour que ces politiques soient complétées par des mesures actives et des transferts limités, par exemple une assurance chômage financée sur un budget de la zone euro. La zone euro doit en parallèle se doter d’une représentation externe. Pour définir le champ d’action commun, le bon critère est de raisonner en termes de « biens publics » que nous voulons défendre ensemble ; la sécurité, qui englobe une politique étrangère et une défense commune, en fait notamment partie.

La zone euro a besoin de plus de démocratie. Pour mériter son nom, un « gouvernement » de la zone euro devrait être issu des urnes et soumis à un contrôle parlementaire.

5° Ce pas en avant serait traduit dans un traité de la zone euro.

 

Les auteurs sont courageux. Ils vont à contre-courant de plusieurs idées reçues du débat allemand où la moindre évocation d’une « union de transfert » suscite un rejet viscéral. Ils sont prêts à mettre en cause le fonctionnement intergouvernemental actuel de l’Union européenne qui assure à l’Allemagne, à court terme du moins, une confortable situation dominante.

Dans un contexte où nombreux sont ceux qui ont peur que l’Allemagne fasse cavalier seul, il est crucial que les autorités françaises, et au moins la société civile, leur répondent. Si nous décevions ceux qui, en Allemagne, font le pari qu’il est possible de poursuivre sur la voie de l’union, serions-nous fondés à reprocher aux Allemands de s’éloigner ?

Il existe hélas des précédents fâcheux : en 1994 et en 2000, à deux reprises, des offres allemandes tendant à approfondir l’union politique ont été négligées à Paris (contribution Schäuble-Lamers de la CDU puis discours de Joschka Fischer à l’université Humboldt).

Naturellement, il ne s’agit pas d’accepter cette offre en l’état mais d’en mesurer le prix et d’accepter, en confiance, d’ouvrir une discussion.

*

Un bref commentaire personnel (voir en PJ l’article pour die Zeit qui vient de paraître)

Je partage le constat que le statu quo est intenable, qu’il détruit la confiance et nourrit le populisme ; et suis également convaincue que le renforcement de la légitimité démocratique est la clé de la reconquête des Européens. L’UE qui a émergé de la crise n’a plus grand-chose à voir avec la vision des pères fondateurs. L’ordre juridique transparent, fondé sur des institutions communes a laissé place à une Union à la gouvernance opaque qui creuse les différences entre pays, selon qu’ils sont prospères ou en difficulté.

À leur place, j’aurais évité l’expression de « gouvernement économique » qui, en France, renvoie, depuis des années à tout autre chose qu’un gouvernement puisqu’en général elle désigne des modes de coopération technocratique ou entre ministres nationaux, libérés de toute contrainte de légitimation démocratique ; elle est en outre quelque peu réductrice s’agissant d’une proposition qui englobe, à juste titre, une dimension de politique extérieure et de sécurité ou une assurance chômage. Un budget de la zone euro devrait aussi échapper, selon moi, à la logique destructrice des contributions nationales qui encourage le raisonnement en termes de « juste retour » comptable.

Une question importante devrait être posée avant de négocier un traité de la zone euro, c’est la question de sa ratification. Dans notre livre De la démocratie en Europe, voir plus loin (Flammarion, 2012, pages 60 et s.), Mario Monti et moi-même avons mis en garde contre l’organisation de référendums nationaux séparés qui, comme on l’a vu en 2005, peut entraîner des blocages / chantages de certains peuples sur d’autres.

Enfin, je suis pour ma part favorable à une très stricte séparation des niveaux de responsabilité : le niveau européen devrait être contrôlé par des élus européens, au besoin un groupe d’élus de la zone euro au sein du Parlement européen, les Parlements nationaux conservant la charge des contrôles nationaux. Les responsabilités croisées risquent de n’apporter qu’une illusion d’accountability. Mais naturellement, à ce stade, l’essentiel n’est pas dans les détails mais dans le sens de cette offre.

Une discussion approfondie, associant les autres pays de la zone euro et les autres partenaires européens, est indispensable. Le papier des Glienicker fournit une remarquable base pour un débat. Vielen Dank!

Sylvie Goulard

2017-05-19T00:50:55+00:00