Des cousins latins mal en point

12 juin 2007

Nous avions fait un rêve : créer entre les Européens un espace de débat public ; substituer peu à peu la démocratie à la diplomatie. Par un étrange paradoxe, deux peuples qui ont rejeté le traité constitutionnel, notamment parce qu’ils jugeaient l’Union distante et opaque, ont remis le destin de l’Europe dans le jeu diplomatique. Le plan B éventé, c’est le retour au huis clos, au plus petit dénominateur commun des positions nationales. D’intérêt commun européen, il n’est plus guère question… Les gouvernements sont revenus à leurs anciennes pratiques dont nous avons vu hélas par le passé, trop souvent, les limites. Le mieux que nous puissions espérer du Conseil européen du 21 juin prochain – et la présidence allemande y travaille avec une détermination remarquable – c’est un accord a minima.

Faut-il faire la fine bouche ? Sûrement pas. Dans la situation actuelle, un accord à 27 serait déjà inespéré. Aussi n’avons-nous aucune hésitation : pour sortir du marasme, une solution, même modeste, est toujours bonne à prendre. L’essentiel est de retrouver l’élan et le goût de faire l’Europe ensemble. A long terme, l’Europe demeure notre meilleur atout dans la globalisation, notre seule chance de peser sur les affaires du monde. L’essentiel est là ; tout le reste est littérature.

En d’autres termes, nous n’avons pas renoncé à notre rêve. Nous faisons un détour, pour mieux rebondir et parvenir autrement à l’Europe politique.

Un accord a minima ne doit pas être un texte au rabais où l’essentiel est sacrifié. Plusieurs éléments contenus dans le traité constitutionnel qui n’ont guère été contestés pendant les campagnes référendaires en France et aux Pays-Bas, méritent de figurer dans toute nouvelle version :
– pour que l’Europe existe dans le monde : la personnalité juridique de l’Union et un ministre des affaires étrangères (quel que soit son nom), doté d’un son service diplomatique, placé à la charnière de la Commission et du Conseil ;
– pour qu’elle fonde son action sur des valeurs et des principes : la charte des droits fondamentaux,
– pour sauvegarder le cadre et l’esprit communautaire : de nouvelles règles de prise de décision (double majorité ; extension du champ de la majorité qualifiée) sont nécessaires pour surmonter les blocages ; et une refonte de la Commission pour lui redonner son caractère supranational.

Et surtout, nous affirmons avec force : une fois ce traité adopté, d’autres étapes doivent suivre. Le débat référendaire a fait apparaître de légitimes questions sur la croissance, l’emploi, le développement durable, l’éducation. L’Union européenne doit continuer à se fonder sur un marché régulé mais l’équilibre entre liberté et régulation doit être ouvertement débattu. A ce jour, les promesses de la stratégie de Lisbonne, adoptée en 2000 pour favoriser une économie de la connaissance, sont loin d’être tenues.

Un nouveau Président de la République vient d’être élu. Il annoncé que la France serait de retour en Europe. Son volontarisme, la rapidité avec laquelle il s’est rendu à Berlin, à Bruxelles, à Varsovie ou à Madrid sont des signes encourageants. Mais nos partenaires s’interrogent aussi sur plusieurs orientations qui se dessinent:

– des choix économiques pas si clairs : si le nouveau Président insiste sur la « protection » que l’UE doit apporter, il faudra définir rapidement comment ses ambitions s’inscrivent dans les traités ; les thèses d’un Gordon Brown sont fort éloignées de la vision d’une Union « cheval de Troie » de la mondialisation.
– la distance prise avec l’obligation, qui découle des traités, de réduire la dette publique ; tenir ses promesses envers les électeurs est une bonne chose à condition de tenir les engagements de la France aussi…
– sur les frontières de l’UE et l’éventuel arrêt des négociations d’adhésion avec la Turquie.

Le nouveau gouvernement doit prendre rapidement la mesure de l’enjeu européen et notamment des attentes que la défection française de 2005 a suscitées. La France assurera la Présidence en 2008, à la veille des prochaines élections européennes. Le traité a minima est un condition nécessaire pour sortir de l’impasse où l’Union européenne s’est enfermée. Il n’est absolument pas suffisant. Il ne dessine pas une vision pour demain. La place de la France en Europe et de l’Europe dans le monde dépendront pour une large part de l’aptitude des nouvelles équipes à s’atteler à une réforme en profondeur, fidèle à l’esprit communautaire.

Sylvie Goulard

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