18 septembre 2009

En discutant, à Strasbourg, avec le député européen Elmar Brok (PPE-Allemagne), j’ai pu recueillir les informations suivantes :

1) Selon lui, la portée immédiate de l’arrêt est réduite ; la loi exigée par les juges de Karlsruhe a déjà été adoptée par le Bundestag et le Bundesrat. La voie est ouverte à la ratification avant même le référendum irlandais.

2) A moyen terme, naturellement, les pouvoirs des Parlements nationaux s’en trouvent accrus mais il est long et difficile d’exercer un contrôle détaillé sur les textes venant de Bruxelles. Les députés nationaux ont d’autres préoccupations. Selon M. Brok, les gouvernements fédéraux futurs veilleront aussi à « tenir » leur majorité au Bundestag pour éviter que celle-ci entrave l’action du gouvernement fédéral à Bruxelles. En revanche, il est vrai que les Länder pourraient être tentés, au Bundesrat, de jouer plus encore les trublions.

3) Le plus choquant est ce que les juges ont affirmé, en termes « d’identité » constitutionnelle allemande. Les milieux juridiques allemands ont d’ailleurs accueilli cet arrêt avec des réserves, voire de vives critiques. Pour l’unité du droit communautaire, il est contestable qu’une Cour s’arroge tant de pouvoirs. Et sur un plan pratique, en figeant l’état du droit, la Cour prive les générations futures du droit de faire évoluer l’UE. Dans l’histoire de l’UE, nous avons vu des thèmes émerger, l’environnement, le changement climatique dont fort heureusement, les prédécesseurs de ces juges, n’avaient pas interdit à l’Europe de s’emparer.

2017-12-19T11:16:33+00:00