17 juillet 2009

Si le vote du Parlement sur la désignation du Président de la Commission, initialement prévu par le Conseil européen le 15 juillet n’a pas eu lieu, c’est en grande partie grâce au groupe ADLE et à l’action résolue de son nouveau Président, Guy Verhoftstadt.

Dés qu’il a été élu Président, au début du mois, la position du groupe a été clarifiée. Deux priorités ont été affirmées :

1) Pas de vote bâclé en juillet, afin de permettre un débat de fond, public, au Parlement, sur le bilan et les projets du candidat désigné par le Conseil européen.

Le devoir du Parlement, vis-à-vis des citoyens, est d’exercer pleinement son pouvoir de contrôle. Et ne nous trompons pas de combat: cette exigence n’est pas dirigée contre la Commission, afin de l’affaiblir, mais plutôt contre ceux qui, dans les capitales nationales, se satisfont trop aisément d’une Commission godillot. Pour être forte, l’UE doit reposer sur trois institution solides : un Conseil fort, représentant les intérêts des Etats ; une Commission forte, chargée de l’intérêt général, surtout dans une période de crise et de repli national ; un Parlement fort, représentant les peuples. Récemment, les Etats ont tiré la couverture à eux, au détriment de l’ensemble.

2) Publication, par le groupe ALDE d’un mémorandum reprenant les principales exigences, à nos yeux, que doit remplir le futur président :
– Construire un plan de relance EUROPEEN unique pour lutter contre la crise économique, financière et sociale ;
– Instaurer un superviseur financier européen unique ;
– Prévoir des perspectives financières européennes largement fondées sur des ressources propres (afin de sortir des négociations sur le taux de retour des contributions nationales) ;
– renforcer la voix de l’UE dans le monde ;
– désigner un Commissaire en charge des libertés publiques et de la non discrimination ;

Le texte du memorandum et la lettre d’accompagnement sont reproduits ci-après. Certains libéraux du groupe soutiendront probablement M. Barroso, notamment dans le souci d’éviter d’ouvrir une crise institutionnelle. Mais le nombre d’indécis est assez élevé. Et plus le temps passe, plus la position de M. Barroso s’érode. En plénière le 15 juillet, de l’avis général, il a été bien trop sur la défensive quand nous attendions des propositions.

Cette exigence a conduit le groupe Socialiste et Démocrate (S et D) à sortir de son ambiguïté et à produire un texte posant onze exigences ; toutefois, les Britanniques, les Espagnols du parti de M. Zapatero et les Portugais soutiendront vraisemblablement le Président sortant. Les Verts continuent à lutter contre la désignation de M. Barroso. Eurosceptiques et PPE (officiellement du moins) le soutiennent. Mais on votera à bulletins secrets et je ne serais pas étonnée que quelques UMP soient chiffonnés par son libéralisme outrancier en matière agricole et économique…

La conférence des Présidents de groupe, constatant qu’aucune majorité n’était acquise d’avance, a adopté le calendrier suivant :
– 8 et 9 septembre, audition du candidat Barroso par les groupes politiques ;
– 10 septembre, décision de la conférence si un vote aura lieu en plénière le 16 ;
– 15 septembre, audition du candidat Barroso en plénière.

D’un point de vue juridique, la situation est compliquée par la possible succession de deux traités durant cette période :
– le traité de Nice (applicable aujourd’hui) prévoit une élection à la majorité simple du Président de la Commission ; ce texte dispose aussi que le nombre de commissaires sera réduit en dessous de 27 ; pourquoi désigner un Portugais sans avoir débattu de qui devrait perdre « son » commissaire ?
– le traité de Lisbonne, soumis à un nouveau référendum en Irlande le 2 octobre, prévoit une élection à la majorité des membres du Parlement et le maintien d’un Commissaire par Etat membre.

D’après de nombreux juristes, l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne – si elle intervient assez rapidement après un vote positif en Irlande – obligera à reprendre la procédure de désignation du Président et des membres de la Commission. Le report au-delà du mois de septembre aurait donc du sens. Mais les échéances de la fin de l’année, notamment la conférence de Copenhague sur le climat et la gestion de la crise, invitent, en sens contraire, à ne pas entrer dans des manœuvres dilatoires. L’UE a besoin de leaders solidement en place.
Résultat du bras de fer à la rentrée…