Union bancaire 2017-05-19T00:49:56+02:00

l’Union bancaire

Afin de lutter contre la crise, les dirigeants de l’UE, et plus particulièrement ceux de la zone euro, ont décidé de créer une “Union bancaire”. La décision a été prise lors du Conseil européen et du sommet de la zone euro des 28 et 29 juin 2012. L’union bancaire s’appliquera aux banques de la zone euro mais aussi des États membres dont la monnaie n’est pas (encore) l’euro et qui souhaitent s’y associer.

L’Union bancaire vise à rompre le lien entre les États membres et leurs banques, restaurer la confiance dans le secteur financier, s’assurer que les banques vont financer l’économie réelle et surtout garantir que l’argent des contribuables ne sera plus mis à contribution en cas de problème du secteur bancaire.

Cette décision s’est appuyée sur le rapport intitulé «Vers une véritable union économique et monétaire» 1, élaboré par le président du Conseil européen en étroite collaboration avec les présidents de la Commission européenne, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale européenne qui présente les principaux éléments à mettre en place pour aller vers une intégration économique et monétaire plus poussée, et notamment une union bancaire.

Les piliers de l’Union bancaire sont :

  • un corpus unique de règles («règlement uniforme») c’est-à-dire les mêmes règles pour toutes les banques ;
  • une surveillance unique confiée à la Banque centrale européenne (le SSM) ;
  • une garantie des dépôts (DGS)
  • une résolution des défaillances bancaires (le SRM).

 

Accord sur le règlement relatif à la faillite ordonnée des banques – banking resolution

Comment l’évaluer ?

Cet accord complète la mise en place d’une supervision unique des banques de la zone euro auprès de la Banque centrale européenne (SSM). Les outils permettant de fermer une banque dangereuse pour la stabilité financière sont un élément important pour la crédibilité du nouveau superviseur européen.

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Union bancaire : il faut dépasser les clivages nationaux !

Un article de Sylvie Goulard du 7 février 2014 paru dans les Echosqui fait le point sur les enjeux de « l’Union bancaire », et notamment des négociations sur le texte relatif à la création d’une autorité et d’un fonds uniques pour la faillite ordonnée des banques de la zone euro. (banking resolution).

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Union bancaire, étape 2 – faillite ordonnée des banques de la zone euro. Prochaine étape : débat en plénière

4 février 2014 : Communiqué de presse ADLE : “Union bancaire: la proposition du Conseil n’est ni crédible, ni démocratique”
Le groupe ADLE prône une approche communautaire pour la faillite ordonnée des banques de la zone euro, et n’accepte pas la proposition intergouvernemental du Conseil.
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Union bancaire, étape 2 – Faillite ordonnée (“résolution”) des banques de la zone euro

Derrière les aspects techniques, un enjeu de principe

Nous voilà à la deuxième étape de l’Union bancaire qui concerne les règles relatives au “mécanisme unique de résolution”, c’est-à-dire l’autorité qui sera chargée d’organiser la faillite ordonnée des établissements bancaires de la zone euro. Ce dossier important, d’une grande technicité, montre bien les dérives actuelles de l’UE.

Ces règles relèvent de la procédure législative ordinaire : la proposition initiale est faite par la Commission puis la décision est prise conjointement, sur un pied d’égalité en théorie, par le Parlement européen d’un côté, les ministres des finances, de l’autre. Suite…

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Comment assurer le contrôle démocratique de la zone euro ?

La zone euro compte 18 membres, l’Union européenne 28. Parmi les 10 Etats non membres, seuls 2, le Royaume-Uni et le Danemark ont une dérogation juridique en bonne et due forme. Tous les autres se sont engagés à rejoindre l’euro. C’est notamment le cas de la Pologne ou de la Suède qui attendent de remplir les critères ou d’organiser un nouveau referendum.

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Vote de la commission ECON

La commission ECON a voté le 17 décembre 2013 sur la proposition de règlement établissant des règles et une procédure uniformes pour la faillite ordonnée (“résolution”) des banques de la zone euro. Lire la suite. Read in English.