Gouvernance économique 2017-05-19T00:49:57+00:00

Crise de la zone euro et gouvernance économique

Tout savoir sur la gouvernance économique et ce que le Parlement européen a fait dans le cadre du “6 pack”.

Une partie de la zone euro traverse une crise sans précédent, dont les répercussions menacent la crédibilité de l’ensemble. Les plans de sauvetage se succèdent, les déclarations se multiplient. Dans la confusion ambiante, il est difficile pour les citoyens de s’y retrouver. Pour vous y aider, j’ai décidé de créer cette rubrique spéciale.

Vous y trouverez différentes chroniques et articles parus dans la presse retraçant l’historique des décisions prises avec le Parlement européen pour réformer la “gouvernance économique européenne”, autrement dit pour mieux gérer l’euro et les finances publiques à l’avenir.

Vous pourrez également y lire mes prises de position sur la gestion de la crise, dans laquelle le Parlement européen n’est HELAS pas directement impliqué, et la question de la légitimité démocratique qui, à mon sens, est la question la plus fondamentale qui se pose aujourd’hui à la zone euro.

 

Un plan pour la croissance en Europe

Le 20 février dernier, les Premiers ministres David Cameron, Mario Monti et Mark Rutte ont adressé une lettre – cosignée par leurs homologues de neuf pays (Estonie, Lettonie, Finlande, Irlande, République tchèque, Slovaquie, Espagne, Suède, Pologne) – à MM. Barroso et Van Rompuy. Objectif : “restaurer la confiance en la capacité de l’Europe à générer une croissance économique forte et durable”.

Cette initiative intéressante vient à point nommé à la fois pour apporter une autre vision que celle des Allemands et des Français, comme sur le fond.

Toutefois, une lecture attentive peut susciter deux questions:

1/ Faut-il vraiment que les chefs de gouvernement entrent dans ce degré de détail et, à bien des égards, répètent des engagements antérieurs ? Ne sommes-nous pas, encore une fois, dans l’incantation chère au Conseil européen ? Quel citoyen peut s’y retrouver ?

2/ Sur plusieurs points, le Parlement européen a des compétences en tant que co-législateur (directives sur le marché unique, mise en œuvre des règles d’exigences en capital des banques, etc.) Etait-il vraiment si difficile de mentionner le Parlement européen, de proposer un effort collectif des différentes institutions ? Tout ceci est un peu décevant.

Lire la suite

 

“Le pacte pour la croissance et l’emploi” adopté par le Conseil européen – 29 juin 2012.

Les chefs d’État ou de gouvernement, exprimant leur détermination à favoriser une croissance intelligente, durable, inclusive, efficace dans l’utilisation des ressources et créatrice d’emplois, dans le contexte de la stratégie Europe 2020, soulignant la nécessité de mobiliser à cette fin l’ensemble des moyens, instruments et politiques à tous les niveaux de gouvernance dans l’Union européenne, rappelant l’importance que revêtent des finances publiques saines, les réformes structurelles et les investissements ciblés pour assurer une croissance durable, ont décidé du pacte suivant.

Lire l’intégralité du pacte

 

L’implication du Parlement

Le “6 pack”

Le 28 septembre 2011, le Parlement européen a adopté les six textes de réforme de la gouvernance économique proposés un an plus tôt par la Commission européenne. Pour la première fois, le Parlement européen était associé à la définition des règles de la monnaie unique, négociant sur un pied d’égalité avec le Conseil représentant les Etats. Après de longues et âpres négociations, les députés ont obtenu des avancées significatives pour que les erreurs du passé ne puissent plus se reproduire à l’avenir.

 

Une union économique renforcée

Le 9 décembre 2012, le Conseil européen a lancé la négociation, (sans le Royaume-Uni) d’un accord international destiné à établir une union économique renforcée (ou “pacte budgétaire”). Objectif : rassurer les opinions publiques des pays du Nord de l’Europe afin d’augmenter la taille des fonds de secours et de permettre à la BCE d’agir.

Plénière à Strasbourg, le 23 janvier 2013, à Strasbourg, le Parlement a adopté en session plénière une résolution exposant ses préoccupations et ses exigences. Trois députés – Elmar Brok (Parti populaire, Allemagne), Roberto Gualtieri (Socialistes et démocrates, Italie) et Guy Verhofstadt (Libéraux et démocrates, Belgique) représentent le Parlement dans ces discussions.