Omnibus 2 2014-09-12T17:27:25+00:00

Omnibus 2

La crise financière ayant mis en exergue les défaillances du système financier et notamment de la supervision, les institutions européennes ont donc entrepris, sur base du rapport du groupe présidé par Jacques de Larosière, de corriger la législation encadrant les marchés financiers.
C’est ainsi que pour le secteur des assurances, la législation “Omnibus 2” avait pour objectif d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur par un niveau de réglementation et de surveillance prudentielles élevés, la protection des preneurs d’assurance, des entreprises et des consommateurs, la préservation de l’intégrité des marchés financiers et le renforcement de la coordination internationale de la surveillance.

Ce dossier, très technique mais extrêmement important au vu des services fournis par les assureurs aux citoyens mais également leur rôle de financeurs de long terme de l’économie, a été l’objet de longues et difficiles négociations : publication de la proposition législative de la Commission européenne le 19 janvier 2010, vote en commission ECON le 21 mars 2012 qui a ouvert les négociations avec le Conseil, pour adoption définitive par le Conseil et le Parlement en avril… 2014 !

Outre une amélioration de la transparence et des exigences prudentielles, ce texte législatif était nécessaire notamment pour adapter le cadre européen (“Solvabilité 2” pourtant adopté après le début de la crise) à la nouvelle architecture de supervision européenne qui avait donné naissance à l’Autorité européenne des pensions professionnelles et des assurances, l’EIOPA.

Une des questions les plus fondamentales et complexes concernait le rôle de financeurs de long terme de l’économie : pour pouvoir honorer leurs engagements (consentis sur le long terme), les assureurs doivent investir leurs primes dans des actifs offrant un rendement suffisant. Ces garanties de long terme, qui font partie de certains produits d’assurance, en général des assurances vie et certains types d’assurance maladie, offrent une rente ou un rendement garanti sur une période de temps prédéterminée. Le problème est que les marchés financier sont volatils c’est-à-dire sujets à fluctuation importante ce qui affecte la valeur des actifs. L’assureur qui détient un actif pour garantir un engagement doit constamment vérifier la valeur de celui-ci même s’il a l’intention de le détenir très longtemps : si la valeur de l’actif diminue trop alors l’assureur doit s’en séparer pour acquérir un autre actif même s’il peut postuler que la diminution de valeur n’est que passagère. Cette fluctuation jugée en partie artificielle complique la gestion mais a un impact négatif sur le financement de l’économie. Le “paquet garanties long terme” a donc eu pour objet de gommer une partie de cette volatilité artificielle. Les modèles d’assurance et les produits étant fort différents entre les États membres et les assureurs, les institutions ont dû trouver des règles qui n’avantageaient ou ne pas pénalisaient pas les différents modèles et produits.

Ce dossier n’est pas entièrement terminé puisque des dizaines de mesure d’application doivent encore être définies par la Commission, avec l’EIOPA, et avalisées par le Conseil et le Parlement.