Croissance et investissement 2017-05-19T00:49:56+00:00

Omnibus II

La crise financière ayant mis en exergue les défaillances du système financier et notamment de la supervision, les institutions européennes ont donc entrepris, sur base du rapport du groupe présidé par Jacques de Larosière, de corriger la législation encadrant les marchés financiers.
C’est ainsi que pour le secteur des assurances, la législation “Omnibus 2” avait pour objectif d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur par un niveau de réglementation et de surveillance prudentielles élevés, la protection des preneurs d’assurance, des entreprises et des consommateurs, la préservation de l’intégrité des marchés financiers et le renforcement de la coordination internationale de la surveillance.

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Euronbonds

Les eurobonds : Questions / Réponses

Qu’est-ce qu’un eurobond (ou euro-obligation) ?

Dans le débat actuel, on désigne sous le terme d’eurobond un titre de dette qui serait émis en commun par les 17 pays membres de la zone euro. Cette obligation pourrait être émise par un Etat et garantie par les autres ou par une agence de la dette pour le compte des Etats. …

What’s an eurobond ?

In the current debate, we designate as an eurobond a European bond that would be issued in Euros jointly by the 17 euro zone Member States. It could be issued by a State and guaranteed by the others or by a debt Agency on behalf of the Member States.

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Rapport d’initiative sur les Eurobonds

La réflexion autour de cette idée, formulée en décembre 2010 dans le rapport sur la gouvernance économique dont j’ai été l’un des rapporteurs (“Six Pack”), a été validée par le Parlement européen en septembre de cette même année. Nous avons alors demandé à la Commission d’approfondir le concept des euro-obligations, objet du Livre Vert qu’elle a présenté un mois après. Le Parlement a ensuite adopté en février 2012 une résolution sur la faisabilité de l’introduction de ces euro-obligations.

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Pour ou contre les euro-obligations ?

L’introduction des euro-obligations a fait l’objet de débats passionnés ces derniers mois. D’un côté, certains se positionnent contre toute mise en commun des dettes souveraines, faisant valoir des arguments dont il est nécessaire de tenir compte. A l’inverse, les partisans d’une dette émise conjointement vont parfois jusqu’à considérer ce nouveau système comme le remède miracle contre la crise. Avant de se prononcer, le Parlement européen a tenu à analyser, sans a priori, les arguments pour et contre.

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Pour en savoir plus sur les Euro-obligations

Les contributions pour la commission des affaires économiques et monétaires, ainsi que des articles pour creuser le sujet.

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le Parlement européen adopte mon rapport sur les eurobonds

Le rapport voté le mercredi 16 janvier 2013, à une large majorité est un rapport d’initiative par lequel le Parlement donne un signal au Conseil et à la Commission ; dans le cadre juridique actuel, les députés n’ont pas le pouvoir de lancer un processus législatif.

La majorité du Parlement est ainsi nettement en faveur de la poursuite du travail sur les différentes options qui ont été esquissées par le Commission dans son livre Vert, et par divers académiques ;