Réforme structurelle bancaire (BSR) : échange de vues en ECON avec Danièle Nouy, Présidente du Superviseur unique (BCE).

La commission ECON du Parlement européen a eu ce jour un échange de vues avec Danièle Nouy, Présidente du Mécanisme de Supervision Unique (surveillance des banques de la zone euro par la BCE). Sa réponse à une question sur la réforme structurelle bancaire (BSR) que j’ai pu lui poser me paraît intéressante.

Question : Ne croyez-vous pas qu’il y a un glissement entre d’un côté, le projet initial de la Commission européenne (visant à créer des conditions de concurrence équitable (“level playing field”) et ne prévoyant de dérogation que pour la séparation des activités, au sens de la législation Vickers) et, de l’autre, le compromis du Conseil qui reconnaît un droit variable de pratiquer le proprietary trading (négociation pour compte propre) selon le pays d’établissement ainsi qu’un renforcement des droits du superviseur du pays host (accueil) sur le superviseur du pays home (hôte) ? Au Parlement européen, la discussion se poursuit sans qu’on puisse être sûr que le résultat sera de qualité.

Si, en définitive, le texte devait être mauvais, ne vaudrait-il pas mieux faire confiance au superviseur auquel nous avons donné des pouvoirs discrétionnaires plutôt que d’adopter des règles mal conçues?

Réponse : Mme Nouy  a indiqué que « l’avantage d’avoir un texte européen, c’est d’encourager une harmonisation européenne des règles, notamment au sein du Mécanisme de supervision unique». Or, pour elle  le texte du Conseil semble s’en éloigner à plusieurs égards : « le fait de donner le dernier mot au superviseur “host” n’est pas conforme à l’esprit des textes européens ».  Elle a aussi ajouté : « Le superviseur consolidé devrait conserver la main ». « L’interdiction stricte et bien encadrée de proprietary trading (négociation pour compte propre) n’en est plus une. »

Elle en conclut «mieux vaudrait  ne pas avoir de texte qu’un mauvais texte, surtout quand la réalité peut changer ».

 

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Cela rejoint sa déclaration dans un entretien du 8 octobre dernier pour le Nihon Keizai Shimbun (Nikkei). “In Europe we need universal banks; I don’t think we can do without them.”

https://www.bankingsupervision.europa.eu/press/interviews/date/2015/html/sn151008.en.html

2017-05-19T00:50:30+02:00