La zone euro compte 18 membres, l’Union européenne 28. Parmi les 10 Etats non membres, seuls 2, le Royaume-Uni et le Danemark ont une dérogation juridique en bonne et due forme. Tous les autres se sont engagés à rejoindre l’euro. C’est notamment le cas de la Pologne ou de la Suède qui attendent de remplir les critères ou d’organiser un nouveau referendum.

Dans les années qui ont suivi la signature du traité de Maastricht, qui a créé la monnaie unique, l’opinion dominante était qu’à terme, tous les pays adopteraient l’euro. C’est ce qu’envisageait le Premier ministre britannique Tony Blair par exemple. Aussi il n’a pas été mis en place d’institutions spéciales « zone euro ». C’est la Commission européenne (pour les 28) et le Parlement (avec des députés élus dans les 28 pays) qui agissent pour l’euro ; les ministres se réunissent officiellement à 28 (Ecofin), l’eurogroupe (à 18) étant un organe informel. Le protocole n° 14, annexé aux traités, relatif à l’euro dit d’ailleurs que l’eurogroupe est créé « en attendant que l’euro devienne la monnaie de tous les Etats membres de l’Union ».

La crise de la dette souveraine a cependant posé de manière aiguë et renouvelée , la question du contrôle démocratique de la zone euro.

L’unité des institutions est précieuse mais il serait curieux que des pays refusant durablement de participer à un projet politique d’une telle ampleur, et de partager le fardeau de la solidarité, continuent à participer aux décisions dans les mêmes conditions que les autres. Naturellement une différence doit être faite entre les pays pour lesquels l’entrée dans la zone euro n’est qu’une question de temps et ceux qui la rejettent catégoriquement.

La zone euro doit rester ouverte à ceux qui s’engagent à en assumer les devoirs mais nous ne devons pas minimiser ce que signifie, en termes de souveraineté, le partage d’une même monnaie.

Enfin, de manière plus concrète, les pays de la zone euro sont les seuls à être privés de certains instruments (la politique de change notamment) ; ce sont les seuls à abonder les fonds de secours (ESM, EFSF) et enfin, les mesures prises pour aider les pays sous programme à sortir de leurs difficultés sont intrusives et impopulaires (action de la « troika »). Il semble normal que le contrôle de l’usage des fonds et des décideurs soient faits par les représentants élus des pays qui participent et partagent le fardeau.

Les propos récents de Wolfgang Schaüble sur le besoin de créer un parlement de la zone euro, ont encore nourri le débat.

1. Le Parlement européen a pris position dans des documents officiels ; les traités actuels plaident en faveur de l’unité des institutions. Plusieurs documents l’ont rappelé (rapport Thyssen contenant des recommandations à la Commission sur le rapport des présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l’Eurogroupe «Vers une véritable Union économique et monétaire »)

En tant que rapporteur pour avis sur le rapport relatif aux problèmes constitutionnels d’une gouvernance à plusieurs niveaux dans l’Union européenne (rapport Gualtieri/Trazskowski), j’avais souhaité poser les questions tenant à l’évolution de la zone euro et à la crise de la dette souveraine.

Sur base du travail effectué en commission parlementaire et en séance plénière, le Parlement a dans une résolution du 12 décembre 2013 adopté une résolution indiquant (paragraphe 31). « que le règlement intérieur du Parlement européen offre une marge de manœuvre suffisante pour mettre en place des modalités de différenciation spécifiques, fondées sur un accord politique au sein des groupes politiques et entre eux, afin de permettre un contrôle approprié de l’UEM; rappelle qu’aux termes de l’article 3, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne, «l’Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l’euro» et que le protocole n° 14 sur l’Eurogroupe souligne «la nécessité de prévoir des dispositions particulières pour un dialogue renforcé entre les États membres dont la monnaie est l’euro, en attendant que l’euro devienne la monnaie de tous les États membres de l’Union»; souligne que, si cette situation censée être transitoire devait durer, le Parlement européen devrait envisager un mécanisme de responsabilisation approprié pour l’actuelle zone euro et les États membres qui se sont engagés à y adhérer; ».

L’idée d’une sous-commission de la zone euro est ainsi évoquée, de manière pragmatique.

2. Sur le plan théorique, j’ai abordé cette question dans « De la démocratie en Europe » co-rédigé avec Mario Monti (voir chapitre 5, page 194 et s de l’édition française).

3. En réponse aux propositions du « Glienicker gruppe », un groupe pluraliste et non-partisan, le groupe Eiffel-Europe que j’ai pris l’initiative de créer, a lancé un appel pour une communauté politique de l’Euro. Cet appel aborde cette question (cfr. extrait ci-dessous).

 

” (…)

Des garanties démocratiques

La Communauté de l’euro devra offrir des garanties démocratiques correspondant aux standards les plus élevés des pays qui la composent. Les Allemands peuvent être légitimement fiers d’avoir édifié, depuis 1949, une démocratie et un Etat de droit exemplaires. Après l’histoire tourmentée du vingtième siècle, c’est un progrès non seulement pour l’Allemagne mais aussi pour tout le continent. Toutefois, les autorités allemandes doivent comprendre que le contrôle des décisions européennes par les institutions d’un seul pays est difficilement acceptable par les autres. Sans doute ne l’accepteraient-ils pas eux-mêmes. La situation actuelle, où des organes fédéraux allemands (Bundestag, Cour de Karlsruhe) tiennent le sort de l’euro (et de certains pays) dans leurs mains, n’est bonne ni pour l’Allemagne, placée en position hégémonique, ni pour les partenaires de l’Allemagne, réduits à obtempérer.

Un exécutif propre de la Communauté de l’euro, distinct des organes nationaux, resserré

[3] devra être mis en place ; ce gouvernement sera choisi à l’issue de l’élection d’une assemblée par les Européens des pays de la Communauté exprimant leurs suffrages le même jour, selon les mêmes modalités. Ce point est capital ; on ne saurait appeler « gouvernement » (économique ou sans qualificatif) une autorité désignée et non point « élue » au cours d’un scrutin pan européen, ouvert, permettant de choisir clairement entre des options politiques.

L’assemblée sera chargée de contrôler l’exécutif en continu et, le cas échéant, de le censurer. Pour éviter les duplications et marquer l’esprit d’ouverture de la Communauté vis-à-vis de l’UE, l’assemblée parlementaire de la Communauté pourra être composée de députés siégeant également au Parlement européen (de l’UE à 28).[4]

Cet exécutif aura d’une part pour mission de mener à bien les politiques qui lui sont confiées, en disposant d’un budget autonome, financé par des ressources propres (voir infra). Dans ses domaines de compétences, il jouira d’un pouvoir discrétionnaire, naturellement encadré par les règles fixées en commun et sous le contrôle de l’assemblée parlementaire et de la Cour de Justice. D’autre part, il veillera au respect, par les gouvernements nationaux, des engagements mutuels.

(…)”

 

Lien vers l’intégralité du rapport Thyssen

Lien vers l’intégralité du rapport Gualtieri/Trazskowski

Lien vers la lettre des coordinateurs ECON à la Conférence des Présidents

2017-05-19T00:50:52+00:00