Au terme des trois premières auditions qui relèvent de la commission économique et monétaire, ayant amené Lord Hill, Pierre Moscovici et Margrethe Vestager à passer devant les députés, mes sentiments sont mitigés.

Sans être parfaite, cette procédure – qui n’existe pas dans nos Etats pour les ministres – est incontestablement exigeante. Chaque candidat a été soumis à 45 questions, pendant 3 heures à un rythme soutenu. Ils répondent en temps limité (2 minutes). C’est une épreuve et non une formalité.
La plupart des députés membres d’une commission spécialisée préparent sérieusement leurs questions, en cherchant à cerner les capacités des candidats et à dépister d’éventuels conflits d’intérêt. Quelques uns sont dans la posture politique ou l’outrance mais ce n’est pas le cas général.

En dehors du cercle préservé des commissions spécialisées, les choses se gâtent. Les groupes politiques s’en mêlent où la tentation est forte de faire passer l’appartenance politique avant toute vérification des compétences. Certains finissent par envisager des arrangements pour soutenir des personnes relevant de cas de figure très différents : d’éventuels conflits d’intérêt (comme M. Cañete), la contestation des valeurs de l’union (M. Navracsics) ou des questions de compétence.

Il me semble impossible de « sauver » mutuellement des personnes relevant ces trois cas différents. Sur les valeurs et la probité, aucun compromis ne devrait être possible : des personnes douteuses ou ne respectant pas les valeurs de l’UE n’ont pas leur place à la Commission. Sur les compétences, un deuxième examen du candidat, l’obligeant à clarifier ses positions voire, le cas échéant, une redistribution des portefeuilles dans le collège peuvent être des solutions. Voilà la théorie… Où arriverons-nous en pratique la semaine prochaine ? Nul ne le sait. J’espère que le Parlement en sortira grandi mais rien n’est à exclure quand on voit le climat. Un collègue a qualifié ce système « d’équilibre de la terreur », non sans jubilation. Je pense que les citoyens ne veulent plus de « tontons flingueurs ».

Pour faire comprendre où en est la démocratie parlementaire européenne, ce sont deux séries télévisées qui me viennent à l’esprit : nous voilà quelque part entre une démocratie parlementaire exigeante mais apaisée, comme dans la série Borgen, qui se déroule au Danemark, et les manœuvres plus redoutables et cyniques de House of Cards.

En d’autres termes, nous vivons dans une Europe en construction. Le sérieux tardera à s’imposer tant que les députés privilégieront les “parapluies” politiques au lieu d’exercer leurs responsabilités. Aux Présidents de groupes et de commissions et au Président du PE de résister à l’ivresse du pouvoir pour le pouvoir : « sauver » des candidats peu probes, non crédibles ou pas à la hauteur pour leur tâche peut sembler une victoire à court terme pour le parti auquel il appartient ; à moyen terme, ce sera une défaite collective assurée.

Ceci posé, voici quelques impressions sur chaque candidat.

 

Magrethe Vestager

Je peux passer rapidement sur l’audition de Magrethe Vestager, ancienne ministre des finances du Danemark, libérale, avec laquelle j’ai eu l’occasion de négocier en trilogue durant la mandature précédente. Elle est très vive et a réfléchi à cette politique qu’elle a envie de faire évoluer. Pleine d’humour et de charme, elle a donné un bel exemple de compétences au féminin. Une très large majorité de parlementaires a approuvé sa candidature.

Une chose m’a frappée et choquée, durant cette audition : alors qu’il s’agit du commissaire disposant des pouvoirs les plus étendus, alors que la classe politique française de gauche à droite, a fait depuis des années de la politique de concurrence l’une de ses cibles favorites, et la source de tous nos maux, il n’y avait dans l’hémicycle… AUCUN autre député français. Si notre pays n’est pas entendu, ce n’est pas la faute des autres. Ils ne sont pas hégémoniques ; ils travaillent plus. Ainsi, une magnifique occasion de poser des questions et , d’attirer l’attention du Commissaire-désignée sur des dossiers, comme ont fait des collègues de tous pays, a été perdue ! Ces auditions n’ont lieu pourtant qu’une fois tous les cinq ans ; les députés peuvent faire l’effort d’être présents !

Pour ma part, j’ai interrogé la Commissaire-désignée sur le risque de discrimination, entre les entreprises européennes et certaines entreprises étrangères que fait courir le caractère plus exigeant des règles de concurrence européennes. Récemment le rachat d’une compagnie aérienne européenne par une compagnie non européenne très vraisemblablement aidée par son Etat d’origine, a montré que la concurrence n’est pas loyale. Mme Vestager s’est montrée consciente du problème mais a souligné, ce qui est exact, que nous ne sommes pas toujours les naïfs de la mondialisation : nos banques par exemple ont été massivement aidées ces dernières années.

 

Jonathan Hill

Le 1er octobre, nous avons entendu Lord Hill, commissaire désigné britannique qui devrait avoir la responsabilité des services financiers (succédant donc en partie à Michel Barnier).

Lord Hill est un homme intelligent. Devant les députés, il s’est engagé à servir l’intérêt général européen. C’est courageux vu le climat férocement anti-européen qui existe au Royaume-Uni, notamment dans son parti (Tories). Malgré son humour et son aisance générale, il n’a cependant pas entièrement convaincu. Sur plusieurs sujets importants, il a tenu des propos un peu trop généraux : en quoi consiste « l’union des marchés de capitaux » ? Que propose-t-il pour le « shadow banking », le « high frequency trading » ? Que pense-t-il de titres européens (eurobonds) ?

Je lui ai demandé ce qu’il comptait faire pour régler le problème des rapports des Etats de la zone euro et ceux qui n’en font pas partie, dans l’union bancaire. Sa contribution écrite comportait une seule mention très précise défendant des modalités de vote dérogatoires aux principes du marché unique au sein de l’Autorité bancaire européenne, à la suite d’une grande bataille britannique durant la mandature précédente. Sa réponse prudente, invitant à travailler avec les règles existantes, se conçoit vu la sensibilité du sujet à Londres. Mais ces modalités de vote font courir un danger au marché unique – surtout si ce précédent était étendu.

Au total, non seulement il ne maîtrisait pas tous les détails techniques, ce qu’on ne peut pas reprocher à un non spécialiste, mais il a donné l’impression de ne pas avoir de vision d’ensemble.

Finalement, les coordinateurs ont décidé de le convoquer de nouveau pour un second échange de vues lundi 6 ou mardi 7 (détails à confirmer) et à répondre à des questions écrites supplémentaires ; à la fin de cette nouvelle étape, il sera décidé si nous procédons à un vote.

 

Pierre Moscovici

Le 2 octobre, nous avons auditionné Pierre Moscovici. Son engagement européen, ses compétences générales ne sont pas en cause. En revanche, il a subi un feu roulant de questions sur ses performances comme ministre des finances à Bercy. La France s’est retrouvée sur la sellette pour ses atermoiements dans l’application des règles communes (déficit et dette ainsi que réformes structurelles). Les autorités françaises, pour des raisons qui m’échappent, donnent l’impression d’avoir cherché à se mettre en difficulté : demander un portefeuille ultra-sensible dans un domaine où la France n’a pas des résultats brillants ; le confier à un ancien ministre dont le Président de la république lui-même s’est séparé, après moins de 2 ans ; adopter la veille de l’audition un budget violant clairement les règles européennes…

Ces attaques peuvent sembler injustes, un commissaire n’étant pas le représentant de son pays, mais elles étaient parfaitement prévisibles. Dans un milieu international, la crédibilité ne se décrète pas, elle se mérite.

En outre, les questions sur la France n’avaient pas pour seul objet de vérifier « son CV ». Elles n’étaient pas seulement tournées vers le passé. L’une des premières tâches de la future Commission sera – entre autres – de faire respecter les règles par la France et l’Italie. Enfin, les réformes structurelles n’ont pas été aussi poussées que les autorités françaises (dont Pierre Moscovici) s’y étaient engagées, ce qui a agacé bien de nos partenaires du Nord comme du Sud de l’Europe. Je note que plusieurs députés allemands ont marqué beaucoup de retenue dans leurs interventions. Ils sont les premiers à être consternés du décrochage de la France.

J’ai interrogé le commissaire désigné sur le double langage qui détruit l’Europe : faut-il croire le Pierre Moscovici qui, le 16 septembre dernier, accordait la confiance au gouvernement Valls, alors que le Premier ministre soulignait que « la France décide seule » et présentait un budget violant les engagements nationaux, ou faut-il croire le Pierre Moscovici qui, à Bruxelles, promet d’être « Européen » et de faire respecter les règles car la Commission est gardienne des traités ?


Sylvie Audition Moscovici par sgoulard

Son cas, grâce au « parapluie » du groupe socialiste a été tranché de manière un peu moins sévère que celui de Lord Hill.
Des questions écrites vont lui être adressées pour obtenir des clarifications sur des zones d’ombres apparues lors de son audition, notamment sur le degré de flexibilité qui serait envisageable dans l’application du pacte de stabilité et de croissance. La décision finale sera probablement prise mardi.

La semaine prochaine les auditions reprennent, avec notamment pour ECON, les vice-présidents Valdis Dombrovskis en charge de l’euro et du dialogue social et Jirky Katainen en charge de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité.

A dire vrai, dans la série Borgen déjà, l’épisode sur la nomination du commissaire est l’un des plus amusants : à Bruxelles personne ne t’entends crier, tel est le slogan qui illustre la manière dont certains gouvernements expédient à Bruxelles ceux dont ils veulent se débarrasser…

2017-05-19T00:50:39+00:00