Chronique de Strasbourg du 10 au 13 mars 2014

Négociations sur le mécanisme de résolution unique

Ce mercredi de 13h30 à plus ou moins 21h, nous avons eu tenu notre huitième trilogue sur le mécanisme de résolution unique (faillite ordonnée des banques) pour partie en présence du Président de l’Eurogroupe, M. Dissjelbloem, du Ministre grec des finances, M. Stournaras et du Commissaire en charge du dossier, Michel Barnier. Ce trilogue a été l’occasion d’échanger sur les éléments clefs de ce dossier notamment le processus décisionnel (qui décide de mettre une banque en faillite ?), le rythme de la mise en commun des fonds prélevés sur les banques pour arriver (qui paie et quand ?). Nous avons aussi parlé de l’impact d’un accord intergouvernemental (que le conseil prétend toujours conclure) sur certains éléments de la législation ainsi que des modalités du renflouement interne (bail-in). Des éléments plus techniques ont également été traités. Notons que malgré la tenue de 8 trilogues, l’absence de mandat de négociation de la Présidence grecque puis la venue du Président de l’Eurogroupe les mains vides, ont fait traîner les choses.

 

La protection des données, la surveillance et la justice européenne

Au cours de cette session, nous avons voté plusieurs textes importants de la commission des libertés publiques (LIBE). L’un de ces textes était une prise de position du Parlement européen suite aux révélations d’Edward Snowden et le scandale des écoutes de la NSA. Faisant suite à plusieurs mois d’audition d’experts européens et américains, ce rapport souligne qu’il faut regarder de très près chaque accord avec les pays tiers concernant l’échange de données personnelles afin d’assurer que les lois européennes et les droits fondamentaux des citoyens européens soient respectés.

Cette obligation pourrait avoir des conséquences importantes sur les négociations commerciales actuellement en cours entre l’Europe et les Etats-Unis, l’accord « TTIP ».

Etant donné l’importance du sujet de la protection des données, il est également demandé à la Commission et au Conseil d’accélérer leur travail sur le « paquet » de textes relatif à la protection des données pour permettre l’adoption en 2014. Le Parlement a ainsi voté sa position sur ce dossier afin de mettre à jour la législation européenne sur la protection des données, étant donné l’évolution des technologies ces dernières années. Le Parlement ouvra les négociations avec le Conseil une fois que le nouveau Parlement aura été élu en mai prochain.

Un autre rapport voté aborde la question de la création d’un parquet européen. Ce rapport non-législatif présente la position du PE sur ce sujet. Les députés ne participent pas aux négociations ; ils n’ont que l’option d’approuver ou de rejeter l’accord trouvé au Conseil. Néanmoins le Parlement a voté sa position avant la fin de cette mandature afin de faire pression sur les gouvernements. Bien qu’il y ait plusieurs Etats membres attachés à que ces questions restent une compétence des Etats membres, je soutiens pour ma part que, dans un monde où désormais les capitaux, les personnes et les criminels passent aisément les frontières nationales, un parquet européen serait utile, en complément des systèmes judiciaires des Etats membres.

 

Politique de promotion

Fin 2013 la Commission a publié une révision de la politique de promotion des produits agricoles européens. Je rapporteur fictif pour le groupe ADLE sur ce dossier. Bien que la proposition soit arrivée tard, l’équipe de négociation travail dur pour essayer d’arriver à un accord avec le Conseil et la Commission avant la fin de cette mandature. J’ai déposé des amendements centrés sur l’importance de la politique de promotion, favorables à des campagnes d’information sur les produits agricoles européens à la fois à l’intérieur de l’Union européenne comme dans les pays tiers. J’ai voulu notamment soutenir les produits de qualité. Après le vote en AGRI, nous commencerons les trilogues.

 

2017-05-19T00:50:50+02:00