Intervention en plénière : Rescrits fiscaux et travaux de la commission TAXE
Débat en session plénière à Strasbourg du 23 novembre 2015 : "Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet". Voir la rubrique dédiée aux travaux de la commission Taxe : Pour plus de convergence fiscale en Europe, conséquences de l'affaire Lux leaks.