Premier échange de vue sur le rapport TAXE – 7 septembre 2015

Le 12 février 2015, le Parlement européen a créé une commission spéciale (TAXE) chargée d'établir un diagnostic de l'utilisation d'accords (rescrits fiscaux ou "rulings"), entre l'administration et les entreprises sur les règles fiscales applicables et leur interprétation, à la suite des révélations, le 5 novembre 2014, du Consortium international des journalistes d'investigation sur certaines pratiques [...]

Qu’est-ce qui est patriotique ? Un patriotisme européen

Discours prononcé à Hamburg, à la Société patriotique le 23 juin 2015... "Je voudrais au contraire démontrer qu’un patriotisme authentique invite à défendre les valeurs et les intérêts nationaux à un niveau transnational. Agir au niveau transnational suppose non seulement de démanteler les barrières entre Etats mais aussi d’unir les hommes, ce qui n’a pas été fait."

Luxleaks et ACCIS

Fiscalité L'épisode du "Luxleaks" a remis en lumière la question des fiscalités en Europe. Ces problématiques complexes et connues de longue date méritent de faire le point sur ce qui a été fait et pas fait au niveau Européen. En vertu des traités, la fiscalité relève de la seule responsabilité des États membres mais l'article [...]

Un budget européen ? Quel budget européen ?

Après une nuit de discussions, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont mis d’accord le 8 février dernier sur les perspectives financières pour la période 2014 - 2020. Ce texte appelé « budget européen » n’en présente guère le caractère. Le budget baisse : est-ce un drame? En soi, il n’est pas choquant que, [...]