Ouest France

16/05/2016

Si le 23 juin prochain, les Britanniques décidaient de quitter l’Union européenne (UE), que se passerait-t-il ? Par peur d’être accusés d’intrusion dans les affaires intérieures britanniques, les gouvernements nationaux et la Commission européenne ont choisi de rester discrets. Eviter le débat transfrontière pour perpétuer l’UE est un choix pour le moins étrange. Cette attitude tend à nier que ce vote aurait des conséquences très concrètes pour les autres Européens : des jeunes du continent inscrits dans des universités britanniques se demandent si leur diplôme bénéficierait encore d’équivalences. Des ressortissants français à Londres ne savent pas plus que des retraités britanniques installés en Espagne quel serait leur titre de séjour. Des entreprises s’interrogent sur les conditions futures du commerce avec la Grande-Bretagne. On ne peut tout prévoir à l’avance, mais les autorités nationales et la Commission européenne pourraient au moins définir la procédure et fixer quelques principes.

Les partenaires du Royaume-Uni (RU) ne devraient pas renoncer au cadre et aux garanties (par exemple le vote majoritaire ou l’approbation formelle, par le Parlement européen, de l’acte de séparation) inscrits dans l’article 50 du Traité UE, signé et ratifié par le RU. C’est la seule base incontestable pour négocier un éventuel retrait. Or contrairement à David Cameron, l’actuel Premier ministre, Michael Gove, ardent partisan de la « sortie» et l’un de ses possibles successeurs, a déjà laissé entendre qu’il s’en affranchirait. Il serait également sage de prévoir que les députés et le commissaire européen britannique, comme les juges britanniques à la Cour de justice se mettent en réserve.

Ce même article prévoit également un délai préétabli de deux ans pour régler les modalités de la séparation. Il n’est prorogeable qu’à l’unanimité. C’est une sage précaution pour éviter une période d’instabilité prolongée.

Sur le fond, les partenaires du RU pourraient marquer clairement qu’un pays faisant le choix souverain de sortir de l’UE ne saurait prétendre conserver les bénéfices de son appartenance. Les gouvernements continentaux pourraient préciser par exemple que le « passeport » permettant aux banques de pays tiers d‘opérer dans toute l’Union depuis Londres n’aurait plus de raison d’être. S’agissant des accords commerciaux conclus par l’UE avec des pays tiers, Barack Obama a été extrêmement clair : le RU devrait les renégocier, sans espérer de traitement de faveur.

Enfin, les implications budgétaires devraient être abordées sans tabou. Ainsi, les gouvernements de la France et de l’Italie, qui paient à elles deux environ la moitié du fameux « rabais » britannique, pourraient annoncer qu’un vote en faveur du Brexit y mettrait immédiatement fin. En année pleine, la France économiserait 1,6 milliards, l’Italie 1,2.

Loin d’être des intrusions dans le choix des Britanniques, l’annonce de nos propres intentions aurait l’avantage de les éclairer sur leurs responsabilités européennes, tout en sortant les citoyens continentaux du brouillard. On voit mal comment les Français et d’autres pourraient encore croire en l’UE quand aucun de ceux qui en ont la charge ne la défend dans un débat où elle est traînée dans la boue, ni ne l’incarne. Que son avocat le plus ardent, dans la campagne britannique, ait été le Président des Etats-Unis, en dit long sur la dérobade de nos gouvernements et de la Commission.

A paraître d’ici le 20 mai : Good Bye Europe, Flammarion

 

2017-05-19T00:50:17+02:00