TRIBUNE. Sylvie Goulard, députée européenne centriste, dénonce la passivité de l’Union européenne vis-à-vis du comportement britannique.

La situation est grave, sans précédent dans l’histoire de la construction européenne : un Brexit mal géré risque d’entraîner l’Union européenne dans la tourmente. L’indécision actuelle donne le sentiment que la volonté du peuple britannique n’est pas respectée. Mme May a pourtant répété « Brexit means Brexit », le respect du choix démocratique des Britanniques commande d’agir vite, sans esprit de revanche ni naïveté.

L’incertitude est préjudiciable à l’économie. Certaines décisions d’investissement ne sauraient être indéfiniment reportées. La sécurité des Européens d’Europe centrale installés au RU invite aussi à accélérer. Ils sont la cible de violences xénophobes dans un climat post-référendaire assez malsain. Enfin, il est crucial, pour les 27, de préserver le marché unique fondé sur quatre libertés indissociables (circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services) et, pour la zone euro, de rétablir sa souveraineté financière.

Les Britanniques tirent encore profit de la faiblesse de l’Europe

À ce jour, les esprits sont en proie à un juridisme étroit. Il est entendu que le Royaume-Uni peut se prévaloir de toutes les dispositions du traité, exactement comme s’il devait rester durablement membre de l’Union. Ce « business as usual » finira, hélas, par saper la confiance des citoyens dans l’Europe. À terme il créera plus de problèmes qu’il n’en résout, surtout si le gouvernement de Londres continue de picorer les dispositions qui l’arrangent. Ainsi, il commence, au mépris des règles communes, à négocier des accords commerciaux bilatéraux avec des pays tiers comme l’Australie, ce que Jean-Claude Juncker a justement dénoncé. Il interprète l’article 50 du traité de l’UE (Union européenne), relatif à la procédure de sortie, comme une prérogative unilatérale. Du divorce, on passe à la répudiation, ce qui est inacceptable. Comme si le principe de « coopération loyale » solennellement inscrit lui aussi dans les traités (article 4.3), et même le bon sens, n’avait plus cours.

Le lundi 12 septembre, Julian King sera auditionné par le Parlement européen, le Royaume-Uni revendiquant un poste de commissaire. En droit, il peut y prétendre, et les qualités du candidat ne sont pas en cause, mais Mme May n’est toujours pas venue dialoguer en plénière, devant la représentation des citoyens européens. Le commissaire britannique démissionnaire Jonathan Hill n’a pas pris un congé pour aller jouer au golf. Il a tiré les conséquences du vote du 23 juin avec une admirable dignité. Il n’y a pas de raison de nommer un successeur. Rappelons que les commissaires travaillent de manière collégiale, chacun ayant voix au chapitre et accès aux positions de l’UE. Durant la négociation sur le Brexit, ce serait singulier. Tout comme il serait étrange qu’il puisse aussi influencer des législations qui, à l’avenir, ne sont pas censées s’appliquer au RU. En outre, loin d’être une personnalité politique, comme Jean-Claude Juncker l’a exigé pour le reste de son équipe, c’est un diplomate du Foreign Office, aujourd’hui ambassadeur à Paris. Prétendre qu’il exercerait son mandat en toute indépendance, comme l’exige le serment des commissaires devant la Cour, est un conte à dormir debout. Et, cerise sur le gâteau, son portefeuille (la Sécurité, le Terrorisme) couvre un domaine auquel le RU, par le passé, a refusé de participer.

Trêve de chicaneries juridiques

Au Parlement européen aussi, une lecture juridique à courte vue aboutit à laisser aux députés britanniques toutes leurs responsabilités. Ils continuent de présider des commissions parlementaires majeures (y compris celle chargée d’auditionner M. King) et entendent conserver leurs fonctions de rapporteur de textes législatifs. En juillet, en commission des Affaires économiques et monétaires, certains députés d’outre-Manche ont ardemment soutenu des amendements au profit des… « pays tiers », catégorie dans laquelle le Royaume-Uni se trouvera bientôt. Plus le temps passera, plus cette ambiguïté sera gênante.

Une meilleure solution pourrait consister à procéder en deux temps : organiser d’abord une sortie informelle du pays de l’UE et de ses institutions sur la base d’un « gentlemen’s agreement » à 28. Avec dignité, le Royaume-Uni se mettrait en réserve : il n’aurait plus alors ni commissaire, ni députés au Parlement, ni juge à la Cour. Ce serait conforme à l’esprit de l’article 50 qui exclut le pays sortant du conseil des ministres et du Conseil européen. Familiers du droit souple (soft law), par tradition, les citoyens britanniques ne seraient sans doute pas choqués par cette solution pragmatique. Ensuite, et sans délai, les négociations proprement dites débuteraient afin d’aboutir dans le délai de deux ans prévu par l’article 50 précité, à temps pour clarifier les conditions dans lesquelles, au printemps 2019, les élections européennes seront organisées et la nouvelle Commission sera désignée.

Naturellement, un esprit constructif devra prévaloir. Des coopérations commerciales, comme l’UE en a noué avec bien des pays tiers, sont éminemment désirables, ainsi que le maintien de liens en matière de défense et de sécurité, de recherche, d’échanges de jeunes, etc. L’Union européenne et le Royaume-Uni doivent se ressaisir et prendre de la hauteur. Pour être moins douloureuse, une séparation aussi lourde de conséquences requiert de la vision et du courage, pas des chicaneries juridiques.

2017-05-19T00:50:08+02:00