Deux mariages et un enterrement

Article pour Libération

5 octobre 2005

L’Union européenne et la Turquie ont décidé d’ouvrir des négociations n’ayant qu’un but : l’adhésion de ce pays à l’UE. En apparence, le conseil des ministres de Luxembourg a tranché. Ursula Plassnik, la ministre autrichienne des affaires étrangères, a cédé. Comme la chèvre de M.Seguin dévorée par le loup au petit matin, elle n’était pas en mesure de résister seule. La présidence britannique triomphe. Mme Rice qui, de Washington a tiré les ficelles, peut être satisfaite. Les « visionnaires », seuls soucieux d’éviter le « choc des civilisations », les « modernes, les « gentils » l’ont emporté. Les « rétrogrades » partisans d’une Europe étroite et forcément chrétienne, les « méchants » ont perdu. C’est bien fait puisque le gouvernement autrichien était animé par de basses considérations électoralistes et s’est réveillé trop tard ! Voilà pour la version intergouvernementale, officielle, un tantinet hollywoodienne de l’histoire.

Mme Plassnik a défendu en priorité les intérêts de son pays. Grâce à son baroud d’honneur, elle a obtenu l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Croatie, reportées pour manque de coopération des autorités de Zagreb dans la poursuite des criminels de guerre. Par miracle, le procureur près le Tribunal pénal international, qui jusqu’à présent, exprimait des doutes sérieux, les a soudain levés. Ce conseil des ministres restera dans l’histoire comme celui de « deux mariages et un enterrement » : Croatie et Turquie rejoindront une Union défunte.

Mais Ursula Plassnik a rendu un immense service à l’Europe. Elle a été notre ministre, la seule porte-parole d’environ 230 millions d’Européens hostiles à l’adhésion turque. Une bagatelle ! Selon le dernier sondage Eurobaromètre de la Commission, 52 % des habitants de l’UE à 25 s’opposent à cette adhésion ; 74 % des Allemands, 80 % des autrichiens, 70% des Français. La décision de Luxembourg, prise dans leur dos, n’a sûrement pas supprimé leurs doutes, ni accru leur confiance dans l’Europe. Le temps ne fera rien à l’affaire : ni 15 ans, ni 150 ans de négociations ne suffiront à faire de la Turquie un pays européen, non limitrophe de l’Iran et de l’Irak. Nombre d’Européens refusent légitimement que l’Union aille jusque là.

Ensuite, Mme Plassnik a posé une question de bon sens : quel serait le « plan B » en cas d’échec du processus d’adhésion ? L’expérience récente du referendum constitutionnel lui donne raison. Nous avons vu ce qui se passe lorsqu’aucune solution de rechange n’est prévue à l’avance. Mieux valait poser cette question tard que jamais. Et si la présidence britannique n’avait pas ignoré la lettre que les Autrichiens ont, depuis plusieurs semaines déjà, adressée à tous leurs partenaires, si Londres n’avait, à dessein, retardé la réunion des ministres à la veille du jour « J », le conseil aurait pu en débattre avec plus de sérénité. Telle est la réalité que dissimulent les beaux discours de Tony Blair. Tout sucre tout miel, celui-ci appelait au débat le 23 juin dernier au Parlement européen ; mais il l’a verrouillé sur la Turquie. Pour les gouvernements européens, il est, de toutes façons, toujours trop tard pour s’élever contre l’adhésion turque puisque les promesses irréversibles précèdent systématiquement le débat démocratique. Ce chantage à la « parole donnée » n’a que trop duré.

En l’absence d’institutions solides et de budget pérenne, une évidence finira bien par s’imposer : le 3 octobre 2005, avec force trompettes, nous avons vendu du vent aux Turcs. La Présidence britannique soutient qu’en l’absence de Constitution et de perspectives financières, il fallait à l’UE un succès. Beau succès en vérité que celui qui consiste à demander à une Union malade, dans le cadre institutionnel bancal du traité de Nice, sans accord sur le degré de solidarité qui unit ses membres, d’intégrer un pays immense, en retard de développement et perçu comme étranger ! Que reste-t-il du pragmatisme britannique dans cette extravagance ?

Les négociations d’adhésion sont mal parties. Quelques hypocrites espèrent s’en tirer en les faisant durer. D’ici là, selon eux, la « carotte » aura produit ses effets, la Turquie sera stabilisée. L’exaspération des Turcs, si perceptible ces derniers jours, devrait inciter les amateurs de double langage à devenir plus responsables. Il sera de plus en plus coûteux de leur dire non. En France, le paradoxe est poussé à son comble puisque la révision de la constitution nationale rend le referendum obligatoire pour la ratification du traité d’adhésion. Aux Turcs Jacques Chirac dit que le processus est irréversible ; aux Français qu’ils pourront le bloquer.

L’Autriche nous a donc donné une leçon de démocratie. Se peut-il qu’il y ait un pays européen dont le gouvernement défende la position de son peuple ? Et se peut-il que ce soit justement ce « petit » Etat alpin cloué au pilori par la France en 1999 ? Comme lors du conseil européen d’Helsinki de décembre 1999, comme lors du conseil de Copenhague de 2002, le Président français a pris sa décision sans débat public, ni discussion préalable au Parlement. Il n’a pas daigné saisir les élus nationaux du cadre de négociation rendu public par la Commission en juin 2005. Il a désavoué Dominique de Villepin qui, début août, ne trouvait « pas concevable » de négocier avec des Turcs refusant de reconnaître l’existence de Chypre. Vu l’ampleur du non au referendum, Jacques Chirac aurait été plus avisé de renouer le dialogue avec les Français.

A quoi servent donc les délégations pour l’Union européenne du Sénat et de l’Assemblée, à quoi servent nos parlementaires s’ils sont privés du droit de débattre et de voter sur des questions aussi fondamentales pour l’avenir de notre pays et de l’Union? La Constitution de

la Vème République le permet tout à fait: son article 88-4 prévoit la possibilité de soumettre des textes communautaires au Parlement. Malgré ses dérives monarchiques, la France est une République parlementaire. Les affaires communautaires ne relèvent plus, depuis longtemps, « du domaine réservé » du Président. En réservant à la conférence des ambassadeurs, fin août, la primeur de ses décisions, le Président Chirac a montré son décalage avec l’opinion : l’adhésion turque n’est pas un simple enjeu diplomatique. C’est parce qu’elle touche à notre identité d’Européen, à l’avenir de notre modèle social, à la laïcité ou aux relations hommes / femmes que les citoyens veulent avoir leur mot à dire.

Que faire désormais ? S’opposer encore et toujours à cette décision aberrante qui réduit à néant la politique européenne de la France depuis 1950. Nos gouvernants ont joué sur l’ambiguïté en précisant que «le processus est ouvert » et que « son résultat ne peut être garanti à l’avance ». Cette clause doit être interprétée de manière large. Malgré la mécanique des négociations d’adhésion, il faut agir comme si rien n’était définitivement joué. Mais encore faut-il aussi se doter de moyens de contrôle plus efficaces. Ce sont les autorités françaises et non les seuls candidats qu’il faut placer sous « monitoring » démocratique.

L’exigence d’un vote unanime des 25 pour l’ouverture et la clôture de chacun des chapitres techniques de négociation place ces discussions sous le contrôle théorique des Etats membres. Députés et sénateurs français devraient exiger que chaque vote à Bruxelles, sur chaque chapitre, soit précédé d’un débat suivi d’un vote au Parlement français ; que le ministre des affaires étrangères vienne s’expliquer chaque fois, avant d’aller à Bruxelles. Au-delà des détails techniques de tel ou tel chapitre, cette innovation permettrait contrôler le respect effectif, par la Turquie, de tous les critères d’adhésion et des conditions – mollement – posées par les 25 en vue de la reconnaissance de Chypre par Ankara. A tout moment, la représentation nationale pourrait ainsi demander l’arrêt ou la réorientation des négociations vers un partenariat privilégié. Lors des élections présidentielles et législatives à venir, les candidats devraient également rendre publique leur approche de la question turque, centrale pour l’avenir de l’UE et de la France.

Le pouvoir exécutif a intérêt à accepter cette évolution. Si des débats réguliers ne sont pas organisés sur les progrès des Turcs, si les difficultés institutionnelles de l’UE ne sont pas abordées et aplanies à temps, l’exercice consistant à demander, au terme de dix ou quinze ans, l’aval des Français par referendum est voué à l’échec.

Sylvie Goulard

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2017-05-19T16:52:27+00:00