[Crédit photo © European Union 2016 – European Parliament]

Dans le cadre de l’audition de Julian King, je me permets de rappeler à ceux qui l’auraient oublié la déclaration qu’a publié Jonathan Hill le 25 juin 2016 à l’occasion de sa démission, après le référendum au Royaume-Uni.

Like many people here and in the UK, I am obviously very disappointed about the result of the referendum. I wanted it to end differently and had hoped that Britain would want to play a role in arguing for an outward-looking, flexible, competitive, free trade Europe. But the British people took a different decision, and that is the way that democracy works.

As we move to a new phase, I don’t believe it is right that I should carry on as the British Commissioner as though nothing had happened. In line with what I discussed with the President of the Commission some weeks ago, I have therefore told him that I shall stand down. At the same time, there needs to be an orderly handover, so I have said that I will work with him to make sure that happens in the weeks ahead.

I am very grateful to Jean-Claude Juncker for giving me the chance to work on financial services and for the opportunity to help support jobs and growth in Europe. I was also glad to have worked with other Commissioners in trying to take forward our programme of reform, and to have had the chance to work with excellent officials at DG FISMA and in my own team.

I came to Brussels as someone who had campaigned against Britain joining the euro and who was sceptical about Europe. I will leave it certain that, despite its frustrations, our membership was good for our place in the world and good for our economy. But what is done cannot be undone and now we have to get on with making our new relationship with Europe work as well as possible.

Retrouvez également la déclaration sur le site de la Commission européenne en cliquant ici.

Version longue de l’article paru sur le site du journal Le Point :

La situation est grave, sans précédent dans toute l’histoire de la construction européenne : le « Brexit » risque de mal tourner et d’entraîner l’Union européenne dans la tourmente.

L’indécision, les atermoiements actuels donnent le sentiment que la volonté du peuple britannique n’est pas respectée. Même si tous les partenaires européens du Royaume-Uni étaient favorables au maintien dans l’Union, les 27 gouvernements, la Commission et le Parlement européens se sont expressément déclarés prêts à tirer les conséquences du référendum du 23 juin dernier. Mme May répétant « Brexit means Brexit », le respect du choix démocratique des Britanniques commande d’agir vite, sans esprit de revanche, ni naïveté.

L’incertitude est préjudiciable à l’économie. Certaines décisions, des investissement par exemple, ont pu être suspendues mais ne sauraient être indéfiniment reportées. Un cadre de négociation doit être créé pour répondre à des questions concrètes : il y aura-t-il des droits de douane sur les marchandises ? Les diplômes universitaires conserveront-ils une équivalence ? Les retraités anglais installés en Espagne ou en Dordogne auront-ils encore accès aux prestations sociales ? La sécurité des Européens d’Europe centrale installés au RU invite aussi à accélérer. Ils sont la cible d’actes xénophobes, un assassinat s’est produit, dans un climat post référendaire assez malsain. Enfin, il est crucial, pour les 27 , de préserver le marché unique fondé sur quatre libertés indissociables (circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services) et pour la zone euro, de défendre sa souveraineté financière.

A ce jour, les esprits sont en proie à un  juridisme étroit. L’idée curieuse se répand que le RU peut se prévaloir de toutes les dispositions du traité, exactement comme s’il devait rester durablement membre de l’Union. Ce « business as usual » est absurde et ne peut qu’aboutir à saper la confiance mutuelle, surtout si le gouvernement de Londres continue à picorer les dispositions qui l’arrangent : il commence, au mépris des traités, à négocier des accords commerciaux bilatéraux avec des pays tiers comme l’Australie, ce que JC Juncker a justement dénoncé. Il interprète l’article 50 du traité UE, relatif à la procédure de sortie, comme une prérogative unilatérale. Du divorce, on passe à la répudiation. Comme si le principe de « coopération loyale » solennellement inscrit lui aussi dans les traités (article. 4.3.), et même le bon sens, n’avaient plus cours.

Le lundi 12 septembre, le futur commissaire britannique, Julian King, sera auditionné par le Parlement européen. En droit, le Royaume-Uni peut certes revendiquer un portefeuille de commissaire et les qualités du candidat ne sont pas en cause mais mieux vaudrait que Mme May vienne d’abord s’exprimer en plénière devant les représentants des citoyens. Le commissaire britannique démissionnaire, Jonathan Hill n’a pas pris un congé pour convenances personnelles, afin de jouer au golf. Il a tiré les conséquences du vote du 23 juin avec un sens des responsabilités admirable. Il n’y a pas de raison de nommer un successeur. Rappelons que les commissaires travaillent de manière collégiale, chacun ayant voix au chapitre. Monsieur King aurait ainsi accès aux positions de l’UE notamment …sur le Brexit et interviendrait sur des législations qui, à l’avenir, ne sont pas censées s’appliquer au RU. En outre, loin d’être une personnalité politique, comme JC Juncker l’a exigé pour le reste de son équipe, c’est un diplomate du Foreign Office, aujourd’hui ambassadeur à Paris. Prétendre qu’il exercera son mandat en toute indépendance est un conte à dormir debout. Avec un contrat à durée …très déterminée à Bruxelles, son cœur penchera vers Londres. Il risque même d’être parjure puisqu’il est censé prêter serment à Luxembourg avant de se mettre au service de l’Union européenne. Et, cerise sur le gâteau, son portefeuille (la sécurité / le terrorisme) couvre un domaine auquel le RU n’a jamais voulu participer. N’est-on pas en train de se moquer à la fois des électeurs britanniques, notamment pro Brexit, et des autres Européens ?

La confusion n’est pas moins grande au Parlement européen : une lecture juridique à courte vue aboutit à laisser aux députés britanniques toutes leurs responsabilités. Ils continuent à présider des commissions parlementaires majeures, … y compris celle chargée d’auditionner M. King. Même des partisans acharnés du « Brexit » entendent conserver leurs fonctions de rapporteurs de textes législatifs. En juillet, en commission des affaires économiques et monétaires, certains députés  d’outre-Manche ont commencé à déposer des amendements au profit des… « pays tiers », catégorie dans laquelle le RU se trouvera bientôt.

Il serait temps que les chefs d’Etat et de gouvernement, et les institutions, opèrent avec plus de clarté.

Une solution pourrait consister à procéder en deux temps : d’abord une sortie informelle du pays de l’UE et de ses institutions sur la base d’un « gentleman’s agreement » à 28. Avec dignité, le RU se mettrait en réserve : il n’aurait plus alors ni commissaire, ni députés au Parlement, ni juge à la Cour. La rédaction de l’article 50 (qui exclut le pays sortant du conseil des ministres et du conseil européen) montre bien que celui-ci n’a pas vocation à siéger en même temps « des deux côté de la table de négociation ». Familiers du droit souple (soft law), par tradition, les citoyens britanniques ne seraient sans doute pas choqués par cette solution pragmatique. Ensuite, et sans délai, les négociations proprement dites débuteraient afin d’aboutir dans le délai de deux ans prévu par l’article 50 précité, ce qui permettrait en outre de terminer avant les élections européennes et la désignation de la nouvelle Commission (été 2019).

Naturellement, un esprit constructif devra prévaloir. Des coopérations commerciales, comme l’UE en a nouées avec bien des pays tiers sont possibles et souhaitables, selon des modalités à définir. Le Brexit n’empêchera pas non plus de rester étroitement unis en matière de défense et de sécurité, de recherche. Les échanges  de jeunes ne devront en aucun cas régresser.

L’Union européenne, et les 27 Etats qui la composent, comme le RU, doivent se ressaisir et prendre de la hauteur. Pour être moins douloureuse, et aussi digne que possible, une séparation aussi lourde de conséquences requiert de la vision et du courage, pas des chicaneries.

2017-05-19T00:50:07+00:00

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