Viticulture : Domaines et noms de domaines

L’affaire qui oppose les Européens et les Américains sur les adresses Internet susceptibles d’être reliées à un nom de vin, n’est pas anecdotique. Derrière l’attribution d’une adresse sur Internet ressort une question ancienne sur laquelle les partenaires des deux rives de l’Atlantique ont toujours divergé : les indications géographiques (“Champagne” ou “Barolo” par exemple, comme d’ailleurs “jambon de Parme” ou “Roquefort”), sont-elles des noms courants, que peuvent s’approprier des producteurs basés n’importe où dans le monde, comme le soutiennent les Américains, ou faut-il protéger les appellations qui se sont épanouies sur un territoire précis, doté de particularités géologiques ou météorologiques, associées à un savoir-faire, comme le disent les Européens?

Peut-on, par l’achat d’une adresse Internet, s’approprier ces noms et laisser entendre qu’existe un savoir-faire? Cela ne devrait pas être possible. Telle est la position que j’ai défendue auprès de la Commission européenne ; la lettre de Nellie Kroes va dans le même sens.

En tout cas, la question ne saurait être tranchée par un organisme privé, l’ICANN, dépourvu de légitimité démocratique qui, pour le monde entier, délivre les noms de domaine. Mais les Américains ne le voient pas du même œil.

La difficulté est que la menace d’une appropriation des noms de domaine des… domaines viticoles méritant d’être reconnus, pourrait devenir réalité, de manière irréversible. Les noms de domaine appartiendraient alors aux plus rapides à les réserver (ou aux spéculateurs les plus diligents) qui pourraient ensuite les revendre (s’ils le veulent bien et sans doute à prix d’or), à ceux qui ont un lien avec la région ou le terroir évoqué. A moins que des concurrents ne s’en emparent définitivement et sans aucune intention de les rétrocéder. Le paradoxe serait qu’un mousseux produit n’importe où dans le monde aurait le droit de posséder une adresse « champagne.wine » par exemple, tandis que les producteurs établis… en Champagne n’en auraient pas la possibilité.

Dans le monde fluide du web, rétif aux règles, rien n’est exclu. A ce stade, le dossier est bloqué : le moratoire qui a été consenti a expiré sans qu’une solution ne soit trouvée. Il est probable que les Américains acceptent de négocier si l’UE met toute sa force dans la balance.

Encore un bel exemple du besoin de “souveraineté européenne” : séparés, les différents pays européens ne pèsent pas lourd ; c’est seulement s’ils sont capables d’être unis, les Européens ont un poids plus déterminant. Et les souverainistes, attachés à leurs frontières et leurs guérites, n’ont, dans un cas comme celui-ci, pas grand-chose à proposer : comment éviteraient-ils que ces noms soient utilisés ? La campagne électorale est terminée où tant de sottises ont été dites. Le retour à la réalité n’en sera que plus rude.

2017-05-19T00:50:41+00:00