L’Union bancaire

Afin de lutter contre la crise, les dirigeants de l’UE, et plus particulièrement ceux de la zone euro, ont décidé de créer une « Union bancaire ». La décision a été prise lors du Conseil européen et du sommet de la zone euro des 28 et 29 juin 2012. L’union bancaire s’appliquera aux banques de la zone euro mais aussi des États membres dont la monnaie n’est pas (encore) l’euro et qui souhaitent s’y associer.

L’Union bancaire vise à rompre le lien entre les États membres et leurs banques, restaurer la confiance dans le secteur financier, s’assurer que les banques vont financer l’économie réelle et surtout garantir que l’argent des contribuables ne sera plus mis à contribution en cas de problème du secteur bancaire.

Cette décision s’est appuyée sur le rapport intitulé «Vers une véritable union économique et monétaire», élaboré par le président du Conseil européen en étroite collaboration avec les présidents de la Commission européenne, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale européenne qui présente les principaux éléments à mettre en place pour aller vers une intégration économique et monétaire plus poussée, et notamment une union bancaire.

Les piliers de l’Union bancaire sont :

  • un corpus unique de règles («règlement uniforme») c’est-à-dire les mêmes règles pour toutes les banques ;
  • une surveillance unique confiée à la Banque centrale européenne (le SSM) ;
  • une garantie des dépôts (DGS)
  • une résolution des défaillances bancaires (le SRM).

 

Vote en commission sur la réforme structurelle bancaire.

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