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Edito

En deux années de mandat, les crises n’ont pas manqué. La sortie de la Grèce de la zone euro a été évoquée et évitée de justesse. Dans ce pays, la situation n’est pas encore définitivement stabilisée. Le Royaume-Uni a décidé, par référendum, de quitter l’Union, ce qui a créé, pour le moins, une situation confuse. Face aux réfugiés, le manque de solidarité entre États membres a conduit les chefs d’États ou de gouvernement à conclure avec la Turquie un accord critiquable. Les attentats terroristes en France et en Belgique ont montré les limites d’une coordination européenne trop lâche en matière de sécurité.

L’Europe est au pied du mur. Les eurosceptiques critiquent la construction européenne mais ne proposent pas grand-chose pour affronter les défis du monde de 2016. Ils sacralisent la souveraineté au mépris des interdépendances. Les pro-européens, tétanisés, refusent de tirer les leçons des multiples crises en cours. La perspective du référendum britannique aurait pu être l’occasion de dresser un bilan objectif, de définir ce que nous voulons faire ensemble et de s’en donner réellement les moyens car l’heure n’est plus aux illusions douces. Un certain nombre de changements qui étaient nécessaires, notamment dans la zone euro ou l’espace Schengen, restent incontournables, quelle que soit finalement la décision britannique. Face au risque de dislocation, la France et l’Allemagne ont une responsabilité particulière, au service de la cause commune mais le maintien de la cohérence d’ensemble appelle un effort plus large, n’excluant personne a priori. Ce qui est en jeu, c’est aussi bien la cohésion de l’Union que la capacité des Européens à peser dans le monde, à défendre leur modèle de société et à jouir à l’avenir de la sécurité qu’ils ont toujours connue et croient à tort éternelle.

Alors que le Parlement est élu au suffrage universel direct, il est courant d’entendre dire que l’UE n’est pas démocratique. Sans doute des améliorations s’imposent. Mais au lieu de chercher à améliorer les choses – et elles peuvent l’être – le niveau national trop souvent se défausse sur Bruxelles ou se dérobe. Au Conseil européen de se ressaisir et de faire vivre l’esprit européen sans lequel tout sursaut serait voué à l’échec.

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Le Parlement européen joue un rôle largement méconnu en matière législative ; il peut aussi peser sur le débat. C’est l’une des tâches auxquelles je me suis consacrée en priorité : faire entendre une voix pro-européenne dans les médias, en France et à l’étranger, utiliser la plume pour convaincre et dénoncer les mensonges et approximations si fréquents ces temps-ci. Le but de cette lettre d’information n’est pas de dresser un bilan exhaustif de ce qui a pu être fait ces deux dernières années, mais d’en donner un aperçu et de recueillir les réactions des citoyens qui m’ont fait confiance.

Le référendum britannique : un miroir tendu aux Européens

Lancée par David Cameron pour des raisons de politique intérieure, instrumentalisée par des rivaux peu scrupuleux, la procédure référendaire britannique a conduit à une situation grave. Pour la première fois, un État membre va quitter l’UE. Il est cependant trop facile de rejeter la faute sur ce seul pays. Une occasion a manifestement été manquée de réfléchir aux failles et au potentiel de l’UE. Les institutions bruxelloises comme les capitales européennes auraient pu développer une vision plus constructive. Les Britanniques nous ont tendu un miroir. Les dirigeants « continentaux » n’ont pas su trier entre les demandes de David Cameron qui méritaient considération et celles qui étaient inacceptables.

Dès décembre 2015, je dénonçais les risques liés aux négociations en vue de conclure un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne. Lorsqu’il a été agréé en février 2016 entre les chefs d’État ou de gouvernement, j’ai exposé immédiatement les failles de cet arrangement (retrouvez ici la note, en trois langues ainsi qu’un document « questions – réponses » traitant également des interrogations en cas de sortie).

C’est pourquoi j’ai écrit un livre, Goodbye Europe, sur ce sujet, paru chez Flammarion en mai dernier. Le titre interpelle sur la manière dont les autres pays, y compris les fondateurs, ont peut-être déjà mentalement quitté l’UE eux aussi. Leur attitude révèle combien les dirigeants se sont éloignés de l’idée européenne des origines telle qu’elle a pu être défendue par Schuman, Monnet ou Delors : un projet solidaire, démocratique, ouvert sur le monde.

 

Pour en savoir plus sur ce sujet cliquer ici.

 

La réforme du collège en France : un gâchis

La réforme des collèges en France met en péril l’apprentissage de la langue allemande en France.

Vis-à-vis de l’Allemagne c’est une remise en question unilatérale du traité de l’Élysée (1963), le traité solennel dans lequel les deux pays s’engageaient à coopérer, en mettant en œuvre des mesures concrètes pour encourager l’apprentissage de la langue du voisin. Cette décision est aussi préjudiciable aux intérêts des jeunes privés d’accès à la culture allemande et aux perspectives d’emploi qui y sont liés.

Alors qu’elle était censée être justifiée par un souci d’égalité, la réforme entre en vigueur de façon très variable selon les académies : 95% des classes bi-langues seront par exemple supprimées à Caen, environ 65% à Lyon, tandis que la quasi-totalité est maintenue à Paris !

Présentée comme « un effort exceptionnel » pour l’allemand, la réforme entraîne en réalité une diminution de 17% des heures d’enseignement de cette langue au collège.

C’est pourquoi, avec plusieurs députés européens, nous avons lancé un appel alertant sur les conséquences de cette réforme. Avec Alfred Grosser et l’Association pour le Développement de l’Allemand en France (ADEAF), nous nous sommes mobilisés, notamment en saisissant le Conseil d’Etat, pour tenter de faire annuler certaines dispositions de la réforme.

Pour en savoir plus, retrouvez ici les articles de l’ADEAF consacrés à la réforme des collèges.

 

En commission des affaires économiques (ECON) : le travail entamé en 2009-2014 a été poursuivi

Lors du précédent mandat, une grande partie de mon travail a été consacré à l’adoption de règles destinées à encadrer la finance et à renforcer la coopération dans la zone euro. Reconduite, dès 2014, par vote de mes collègues, à la coordination du groupe ALDE (Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe), je poursuis cette tâche.

1- Finance

Durant cette période, de nombreuses mesures d’application ont été adoptées notamment pour mettre en œuvre les deux premiers pans de ce qu’on appelle « l’union bancaire » (un superviseur unique, tâche confiée à la BCE, et un cadre de faillite organisée pour les banques de la zone euro) ou encore le nouveau cadre législatif pour les assureurs.

En tant que rapporteur pour le groupe ALDE, j’ai combattu un texte visant à scinder les grandes banques, ces établissements ayant plutôt bien résistés à la crise de 2008 et n’ayant pas fait appel au contribuable. Un contrôle strict et intelligent des banques vaut mieux que des mesures simplistes apportant de fausses solutions. Pour mémoire, le secteur bancaire emploie 400 000 personnes en France.

Nous travaillons actuellement sur le 3ème pan de l’union bancaire, la mise en place d’un système européen de garanties des dépôts (EDIS) et des dossiers financiers pointus (fonds monétaires, prospectus des instruments financiers, titrisation,…).

2 – Fiscalité

Les questions fiscales ont aussi connu des avancées, malgré une compétence réduite du Parlement, grâce notamment aux commissions spéciales, dont j’ai fait partie, sur les rescrits fiscaux (arrangements entre contribuable et administration fiscale). Le scandale des « Panamas Papers » a même donné lieu récemment à la création d’une commission d’enquête. Le Parlement continue donc à maintenir la pression politique, dans une matière où l’unanimité des États est hélas toujours requise, ce qui rend les progrès très aléatoires.

Il faut également souligner le rôle très positif de la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, qui lutte contre la concurrence fiscale déloyale sous l’angle des aides d’États offertes en particulier aux multinationales.

Nous devons avoir l’honnêteté d’admettre que tous ces efforts sont à poursuivre. Les règles doivent en permanence être recalibrées ; les institutions jeunes (comme le superviseur unique ou le mécanisme unique de résolution) doivent assoir leur autorité.

Plus d’informations sur le travail en ECON et TAXE : http://www.sylviegoulard.eu/economie-finances-euro/

Finance internationale : quel rôle pour l’Union européenne ?

La crise financière de 2008 nous a rappelé que l’Europe, les États-Unis, l’Asie étaient interdépendants. Des règles communes sont indispensables pour préserver la stabilité au niveau global. Mais encore faut-il qu’elles soient adoptées d’une manière qui ne dépossède pas les élus au profit d’experts, plus ou moins indépendants de l’industrie financière, et que les intérêts européens soient soigneusement pris en compte. À mon rapport a été adopté un texte relatif au rôle de l’Union dans les organisations économiques et financières internationales (Fonds monétaire international, Comité de Bâle pour la supervision bancaire, le bureau international des normes comptables (IASB), …). Ce rapport visait à apporter un début de réponse à des questions simples, légitimes, que tout citoyen peut se poser.

1 – Qui décide des normes de la finance globale ?

Le changement d’échelle ne doit pas se faire au détriment de la démocratie. Même des sujets techniques doivent faire l’objet d’un dialogue entre experts et élus et d’une décision par les parlements / gouvernements. Lorsque des engagements sont pris, il est nécessaire de s’assurer d’une mise en œuvre appropriée.

2 – Comment s’assurer que les décideurs rendent des comptes ?

On ne peut plus se contenter des négociations dans l’ombre, les citoyens doivent, via leurs représentations parlementaires et un débat public, se faire entendre et veiller au respect des engagements pris. Enceinte transfrontière par excellence, et législateur dans ces domaines, le Parlement européen a une responsabilité particulière à exercer.

3 – L’Union européenne s’organise-t-elle pour avoir une influence maximale sur la scène internationale ?

L’UE et la zone euro ont des intérêts stratégiques à défendre, mais notre représentation, souvent pléthorique, laisse à désirer. Il est dans notre intérêt de mettre en place des outils internes à l’UE / la zone euro, mais aussi internationaux qui permettront à l’avenir à l’Europe de ne pas être marginalisée.

Ce rapport a été adopté à une large majorité (478 votes en faveur, 217 votes contre, 9 abstentions), allant du centre droit aux socialistes en passant par les Verts et les libéraux.

Pour en savoir plus : cliquez ici pour l’article publié à l’occasion de l’adoption du rapport, ici pour retrouver le rapport tel qu’adopté, et ici pour retrouver le projet de rapport ainsi que les études préparatoires réalisées par des experts que je tiens à remercier.

 

Création du groupe de l’écureuil – Les Amis de l’euro

Avec plusieurs autres députés, nous avons lancé le groupe de l’Écureuil – Les Amis de l’euro, un cercle de réflexion transpartisan sur l’avenir de la monnaie unique. Notre première réunion a été l’occasion d’accueillir Emmanuel Macron, en présence de Peter Praet (de la Banque centrale européenne). Le 12 juillet dernier, c’est le ministre des finances allemand Wolfgang Schäuble qui nous a fait l’honneur de venir débattre avec nous de ces sujets. D’autres orateurs sont prévus afin de nourrir et renouveler le débat sur les défis futurs.

La lutte contre la pauvreté en Europe : toujours une priorité pour moi

En début de mandat, l’intergroupe de lutte contre la pauvreté a réussi à être sélectionné parmi les « intergroupes officiels » du Parlement. Cet intergroupe existe depuis 1980 mais sa reconduite n’est jamais évidente – la pauvreté étant hélas un sujet ingrat, une priorité difficile à faire passer. L’un des buts principaux de l’intergroupe est d’être un lieu d’échanges pluralistes, de dialogue et de concertation entre les plus démunis et les décideurs européens. L’exclusion sociale est non seulement moralement inacceptable, mais c’est aussi un gâchis de capital humain, préjudiciable.

1 – Journée mondiale du refus de la misère

Chaque année nous organisons un événement aux alentours du 17 octobre, journée mondiale du refus de la misère. En 2014, juste après les élections européennes, la réunion a dressé le bilan de l’action des cinq dernières années et lancé une réflexion sur les années à venir, avec les démunis, les ONGs, les députés européens. Elle était destinée à sensibiliser en amont le commissaire désigné, Valdis Dombrovskis (plus d’informations sur le sujet en cliquant ici).

En 2015, c’est Mario Monti, ancien Premier ministre italien, qui s’est interrogé sur le rôle de la mondialisation dans l’augmentation de la pauvreté, suivi par des témoignages de membres d’ATD Quart Monde et de Caritas (pour plus d’informations cliquez ici.)

2 – Les sans-abris

Les sans-abris sont de plus en plus nombreux en Europe, et leur profil change avec les crises qui ont frappé depuis 2008. Nous demandons à la Commission européenne d’adopter une stratégie européenne en assurant l’échange des bonnes pratiques, et demandant que toute politique soit conçue en consultation avec ceux qui sont concernés (cliquez ici pour en savoir plus).

3 – Revenu minimum

Un autre événement a été organisé le 6 avril dernier autour du revenu minimum, de la question d’un éventuel revenu universel et plus globalement sur la manière d’assurer une vie digne pour tous. Nous demandons à la Commission une directive pour assurer un revenu minimum dans tous les États membres (pour plus d’informations cliquez ici).

Prochain rendez-vous : le 19 octobre 2016 au Parlement européen, pour marquer la journée mondiale du refus de la misère.

 

En commission des affaires constitutionnelles (AFCO) : un travail entre améliorations ponctuelles et possible changement de traités

Siégeant comme suppléante en AFCO (commission des affaires constitutionnelles), j’y suis notamment les dossiers liés aux questions de gouvernance économique.

1 – État de droit

Un avis adopté à mon rapport en mars 2015 sur « l’examen du cadre de gouvernance économique : bilan et enjeux » s’est penché sur le besoin d’améliorer l’État de droit dans l’Union économique et monétaire (UEM). Actuellement les traités n’ont donné quasiment aucun rôle à la Cour de justice. En quelque sorte, l’euro a un « code de la route », le pacte de stabilité et de croissance, mais les recours sont insuffisants contre ceux qui sont en infraction. Sans contrôle d’un juge, le risque est grand – et d’ailleurs il est avéré – de voir les règles budgétaires s’appliquer avec plus ou moins de sévérité selon l’importance du pays concerné (plus d’informations sur le sujet en cliquant ici).

Ce texte, soutenu par une majorité de députés de tous bords, a appelé à aborder cette question dans la perspective d’une future révision des traités.

2 – Prochaines élections européennes

Les prochaines élections européennes auront lieu en 2019. Le Parlement s’est prononcé en novembre 2015 sur la réforme de la loi électorale.

Le groupe ADLE s’est battu avec beaucoup d’énergie pour inclure la notion de listes transnationales dans la loi électorale : aux côtés de députés européens élus, comme aujourd’hui dans un Etat membre, des députés seraient élus à l’échelle de l’UE entière, ce qui favoriserait une vision européenne. La proposition du PE est actuellement discutée au Conseil des ministres. Le départ des 73 députés britanniques pourrait permettre de faire de la place à ces nouveaux élus, sans coûts supplémentaires, comme l’a proposé Dany Cohn-Bendit lors du débat avec Emmanuel Macron et moi-même le 25 juin 2016 à Sciences Po. Par ailleurs, le PE doit faire une proposition d’ici la fin de l’année sur la répartition des sièges entre les États membres pour 2019. Le groupe ALDE m’a confié le rôle de rapporteur sur ce dossier.

3 – Changement de traités ?

Actuellement, deux rapports très importants sont en cours de discussion pour l’avenir de l’Europe :

·         l’un examine comment améliorer le fonctionnement de l’UE à traités constants ;

·         dans l’autre, Guy Verhofstadt envisage les changements utiles nécessitant un changement de traités.

Ces textes, en cours de discussion, devraient être adoptés avant la fin de l’année. C’est un travail de longue haleine, délicat : d’un côté, il est clair que les opinions publiques sont circonspectes, de l’autre, il est impossible de rester pour toujours enfermés dans un cadre institutionnel imparfait.

Plus d’informations sur le travail en AFCO ici.

Travail de terrain : en circonscription et en Europe

Je tiens à maintenir autant que possible le lien avec la circonscription.

Des visites à Strasbourg et Bruxelles permettent de recevoir régulièrement des classes. Je les aide à financer leur voyage car ce contact direct est crucial. J’ai pu aussi rencontrer les élèves « coordinateurs » d’un projet européen autour de la gastronomie dans leur lycée de Valréas. Ils sont venus préparer un dîner au Parlement.

Je me rends également dans des établissements scolaires (notamment le collège Rocher du dragon à Aix, le lycée Daumier à Marseille, l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence) ou réponds à des invitations comme celle des élèves de prépa du lycée Notre-Dame du Grandchamp à un débat au collège des Bernardins avec Valéry Giscard d’Estaing. D’autres interventions ont eu lieu à Marseille à l’occasion de la fête de l’Europe, ou encore à Mouans-Sartoux (06).

L’interaction avec les professionnels est aussi très importante ; ce sont eux qui sont censés appliquer les textes sur lesquels le Parlement travaille. J’essaie donc de participer autant que possible, en plus des réunions au Parlement européen, à des panels, séminaires ou échanges avec des professionnels et ONG en France et à l’étranger.

Le lien avec l’Allemagne est pour moi essentiel. Que ce soit au sein du conseil de la Deutsche Nationalstiftung, au séminaire franco-allemand de Fischbachau, au Bundestag à l’invitation du groupe des Verts, ou encore à l’université Humboldt, je tiens à entretenir des liens étroits avec ce pays.

A l’occasion du référendum britannique, j’ai eu l’occasion de m’exprimer dans les médias et devant des publics divers au Royaume-Uni (notamment à Londres à l’invitation du Financial Times ou de Chatham House), en France comme lors du festival de l’Europe de Bois-le-Roi. En Italie et en Allemagne, j’ai eu la chance de pouvoir présenter mon livre Goodbye Europe.

 

 

 

 

2017-05-19T00:50:09+00:00