Convergence fiscale 2017-05-19T00:49:55+00:00

 

#LuxLeaks

Pour plus de convergence fiscale européenne

Une enquête du Consortium international des journalistes d’investigation, a fait apparaître au grand jour que, pendant des années, le Luxembourg a attiré sur son territoire des centaines de sociétés internationales en leur accordant un traitement fiscal très avantageux. Ces décisions (« rulings » dans le jargon) ont évidemment réduit les ressources fiscales d’autres Etats européens.

Le travail d’investigation des journalistes est méritoire mais cette pratique n’était pas un secret. La Commission européenne s’était déjà penchée, par le passé, sur leur licéité sous l’angle des aides d’Etat. Des tentatives d’harmonisation du droit fiscal avaient été menées, sans succès. Vu les failles du cadre juridique européen, cette pratique n’est d’ailleurs pas forcément illégale, même si elle est moralement très critiquable. D’autres Etats accordent des facilités du même ordre, sans que le phénomène ait forcément la même ampleur, ni les mêmes modalités.

Cette question appelle donc une mobilisation collective des dirigeants nationaux et européens. L’inertie n’a que trop duré.

 

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