AFCO

La Commission AFCO (affaires constitutionnelles) est celle qui sera mobilisée en cas de révision des traités. Elle est également responsable des accords entre institutions et du règlement du Parlement.

J’ai souhaité en faire partie, en complément de ECON car la constitution politique de la zone euro est déjà, et sera le sujet le plus fondamental des années à venir.

 

Les Dossiers

Les derniers articles AFCO

Andrew Duff: « Brexit: What next ? »

8 novembre 2016|

STATEMENT TO THE CONSTITUTIONAL AFFAIRS COMMITTEE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT, TUESDAY 8 NOVEMBER 2016

Lettre d’information de Sylvie Goulard – Juillet 2016

18 juillet 2016|

Retrouvez ici un aperçu du travail effectué depuis le début du mandat.

Treaty renegotiation is a collective game

4 janvier 2016|

By Sylvie Goulard This article is part of New Europe’s: Our World in 2016 Belgium – Brussels : In November, after much anticipation, David Cameron finally detailed the areas in which he would like to see reform undertaken, at the European level, before the referendum on British membership of the EU takes place. Some of these demands, for example those concerning increased competitiveness, growth and greater efficiency, are in the EU’s [...]

Rapport sur la réforme de la gouvernance économique

24 juin 2015|

Le mercredi 24 juin, le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative sur la réforme de la gouvernance économique. Au nom du groupe ADLE, j’ai demandé le renvoi en commission parlementaire afin de l’améliorer, et de le hisser au niveau des positions ambitieuses pour l’Union économique et monétaire que le Parlement européen a pris lors des 5 dernières années.. En pleine crise grecque et alors que le rapport des 5 [...]

My speech at the conference ‘Magna Carta and the Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : Past, Present and Future’

11 juin 2015|

Sylvie Goulard Member of the European Parliament   Lancaster House, June 11 2015 Panel 2 - Rome and Brussels   Check against delivery   Thank you for the invitation. It’s a privilege. This 800 year birthday celebration reminds us that in this country, liberty and democracy are enshrined in a long, admirable tradition.   I was asked to provide some views as a Member of the European Parliament, sitting in [...]

The rule of law in the Economic and Monetary Union, what role for the Court of Justice?

27 mai 2015|

27th May: ALDE seminar on the rule of law in the Economic and Monetary Union, what role for the Court of Justice? Read in English 27 juin 2015 : séminaire ADLE sur l'État de droit dans l'Union économique et monétaire, quel rôle pour la Cour de Justice ? Lire en français

Ein Plädoyer für mehr Rechtsstaatlichkeit

23 mars 2015|

Darf es uns überhaupt noch wundern, dass die „Troika“ – ein Konstrukt ohne Rechtsgrundlage, ohne überprüfbares Mandat – in Griechenland verunglimpft wird? Oder dass gegenseitiges Vertrauen untergraben wird, wenn Frankreich ohne öffentliche Debatte, ohne Beschwerdemöglichkeit, eine neue Frist zur Senkung seines Haushaltsdefizits eingeräumt wird? Der Euro krankt hauptsächlich an unausgereifter Rechtsstaatlichkeit. In allen EU-Mitgliedstaaten legt die Regierung dem Parlament Rechenschaft ab und wird von unabhängigen Gerichten kontrolliert. Sollte sich die [...]

Un « mini-sommet » très regrettable

23 mars 2015|

La France a tort de s’accommoder des libertés que l’Allemagne prend avec l’Eurogroupe, explique la députée européenne.    Un « mini-sommet » s’est tenu dans la nuit du 19 au 20 mars, réunissant le premier ministre grec, la chancelière allemande, le président français et les présidents de quatre institutions européennes (Commission, Banque centrale, Conseil européen, Eurogroupe). L’urgence commande d’être pragmatique. Mais encore faudrait-il mesurer les risques que créent les bricolages hors du cadre [...]

Zone euro : Berlin et Paris doivent respecter les règles

18 mars 2015|

Les Echos, 18 mars 2015 - Billet de Sylvie Goulard Faut-il s’étonner que la troïka (Commission, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international), créée sans base juridique, pilotée sans contrôle, soit vilipendée en Grèce ? Ou bien que l’octroi, sans débat public ni recours possible, d’un délai supplémentaire à la France pour réduire son déficit budgétaire sape la confiance mutuelle? La faille principale de l’euro tient au caractère inachevé de l’Etat [...]

Comment améliorer l’Etat de droit, l’équité, dans l’union économique et monétaire ?

17 mars 2015|

Une première étape en commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen (AFCO) Le 17 mars 2015, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, chargée d'émettre un avis sur un rapport d’initiative de la commission ECON, a ouvert le débat sur les moyens d’améliorer l'État de droit dans l'Union économique et monétaire (UEM), en adoptant mon rapport à une large majorité. Le traité de Maastricht a privé la Cour de [...]